Urgent injonction payer sans lettr recommandé

Claudia - 11 nov. 2010 à 13:05
 Claudia - 12 nov. 2010 à 09:55
Bonjour,
Je trouve ce jour dans ma boite aux lettres un avis de passage d'huissier me signifiant une injonction de payer. Jour férié, je n'ai pas encore été chercher l'injonction et préfère me renseigner au préalable.
Il s'agit d'actes de laboratoire médical datant de mai pour lesquels on m'avait octroyé oralement un délais en l'attente de la réponse de la CPAM concernant mon dossier de demande d'aide à la mutualisation. Ma demande refusée, je prends un contrat auprès d'une mutuelle. Je téléphone alors au laboratoire afin de connaitre la somme, je leur fais parvenir un chèque en demandant que me soient adressées la feuille et une copie de l'ordonnance pour la CPAM. S'en suit un long départ en vacances problèmes de santé etc bref tout ceci me sort plus ou moins de l'esprit, le moment où j'y pense n'étant jamais celui de l'ouverture pour leur supplier de bien vouloir encaisser mon chèque !!!

J'ai lu que la mise en demeure avant de faire intervenir le tribunal devait être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Or je n'en ai pas reçu et n'ai jamais eu d'avis de passage du facteur dans ma boite aux lettres !

1- si aucune LRAR ne m'a été adressée, puis-je refuser de régler les frais supplémentaires et en payer que la somme dûe ?

2- si la LRAR a bien été envoyée mais qu'elle ne m'a jamais été présentée, puis-je contester la validité de la procédure et les frais supplémentaires ? (j'ai lu sur internet que cette procédure ne pouvait être engagée si l'accusé de réception n'était pas revenue au créancier.

3- quelles sont les conséquences et les traces laissées par cette ordonnance du tribunal si je ne la conteste pas et paye ?
En effet je ne souhaite pas m'engager dans une procédure qui m'inquiéterait plusieurs mois et me demanderait de me présenter et, au pire, même si je ma trésorerie est très menue (je ne travaille qu'à temps partiel car reconnue travailleur handicapé pour maladie neurologique), je préfère encore payer les 80 € de suppléments en grattant sur autre chose.


Merci beaucoup aux personnes qui pourraient m'éclairer sur un ou plusieurs points, vous souhaitant une bonne journée.
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11 réponses

Vous avez un mois à compter de la signification de l'ordonnance (c'est fait) pour formuler une opposition.
Donc, premières choses : aller chez l'huissier pour cette injonction et vous occuper de cette procédure.
Si le créancier en est arrivé à ce stade ce n'est pas pour laisser tomber cette procédure maintenant contre promesse d'un accord amiable.

Et n'oubliez pas une chose importante : à partir de l'instant où une dette existe et où vous avez connaissance de celle-ci, vous en êtes redevable, Sans qu'il soit encore besoin de vous en informer par lettre RAR.

C'est pour cela devant le juge il vaudra mieux présenter une défense et des demandes qui concerneront plus votre situation financière que des "bruits de forum " tenant à des formalités illusoires d'information.
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