Lettre simple signée par huissier de justice [Résolu]

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 lalu -
Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier par lettre simple signé par Huissier de Justice concernant une procédure au RECOUVREMENT de 40 euros, étant chargés par le TRESOR PUBLIC.

La lettre contient aussi ce passage: ``A défaut de règlement entre nos mains, l'Agent Comptable des Finances Publiques pourra procéder, sans autre avis, à une Opposition à Tiers Détenteur sur vos comptes bancaires ou sur vos salaires directement auprès de votre employeur.
Si ces procédures restent infructueuses il serait alors procédé par voie de saisie-vente sur vos meubles, véhicules et autres effets mobiliers``

Je précise que j'ai réçu ces informations par lettre simple.
Est-ce que je risque tous ces ennuis si je tarde ce règlement?

Merci de votre aide!

2 réponses


Bonjour,

Lettre simple, oui un huissier envoie rarement des recommandé.

Si vous ne payez pas vous risquez une saisie attribution sur compte bancaire (blocage et saisie) avec bien entendu des frais supérieurs au montant de la créance.
D'accord, je vous remercie pour l'aide apportée.
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Bonjour

L'Huissier semble disposer d'un Titre de Recette ayant caractère exécutoire. Il peut donc - en théorie- effectuer une saisie sur un de tes comptes.. Mais pas saisir tes meubles car tu es loin du seuil minimal qui est un peu supérieur à 500€..

La phrase qui fait peur 'saisie des meubles' dans le courrier de l'Huissier est standard et pousse le débiteur à régler son ardoise. Il est légal de réclamer par lettre simple..

Le conseil serait de ne pas trainer si du moins tu estimes que le montant n'est pas erroné. Une saisie s'accompagne de 'menus frais' sans doute supérieurs à ce que l'on te réclame.

A+
Je vous remercie pour toutes ces informations!

Bonne soirée.
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