Lettre de menace huissier de justice

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Maya31 - Modifié par Maya31 le 18/06/2010 à 16:08
 jim840 - 23 janv. 2012 à 17:45
Bonjour,

Depuis quelques tps je reçois des lettres simples d'un huissier suite à un litige avec direct assurance. Tout à commencé en 2008 au moment de régler mon échéance, j'ai envoyé un chèque qui n'a jamais été prélevé, et moi je ne m'en suis pas rendu compte de suite. A l'échéance suivante, j'ai reçu de D Assurance, l'échéance du chèque qui n'a jamais été débité plus celle pour l'année avenir. Quand j'ai vu le tarif je n'ai pas compris, je les ai contacté et quand la personne que j'ai eu au bout du fil ma expliqué je lui ai demandé si il était possible d'avoir une facitlité de paiement vu la somme à payer elle m'a répondu que c'était pas possible étant donné que l'année écoulée était dû et qu'il fallait que je paye d'un coup! Je lui ai dit que je ne pourrais pas payer cette somme d'un coup donc elle m'a dit votre contrat sera résilié. Je lui ai donc dit que j'allais régler la somme pour l'année écoulé et qu'il n'avait qu'à résilier car de toute façon je ne pouvais pas payer, DA ne pouvait pas me faire un échéancier pour faciliter le paiement. Donc il ont résilier mon contrat et me réclamait tout de même la somme pour l'année à venir. Somme que je n'ai pas payé. Donc depuis quelques semaines je reçois des lettres d'huissier, en sumple courrier qui me menace et me demande de payer sous peine de se rendre à mon domicile.
Que pensez vous de ces lettres et l'huissier a t'il le droit de se rendre à mon domicile sans jugement?
Merci par avance pour vos réponses.
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10 réponses

Il devient de plus en plus courant que des huissiers chargent des sbires de missions de recouvrement amiable avec des méthodes qui dépassent en brutalité celles des officines de recouvrement (et en jouant de plus sur leur rôle d'officiers ministériels).

Cet huissier ne peut dans votre cas en aucune manière, quoiqu'il prétende, procéder à des mesures d'exécution sans décision de justice.
D'ailleurs, est-il territorialement compétent ?
Mais votre dette reste valide.

D' autre part, contrairement aux règles habituelles en matière de prescription, une lettre RAR interrompt le délai de prescription et fait « repartir'"celui-ci pour deux année dès son envoi.
Une intervention d'une association de défense des consommateurs de type UFC permettrait à la fois de calmer l'huissier et de négocier avec l'assureur.
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Bonjour,
Suite à mon appel de vendredi chez l'huissier, qui me signalait qu'il se présenterait à mon domicile le 28/06/10, je reçois aujourd'hui une nouvelle lettre simple anti-datée au 15/06/10, alors que mon appel date du 18/06/10, qui m'informe que l'huissier se presentera le 25/06/10 et que je peux évite cela en payant la somme. Il n'est aucunement question de décision de justice, mon compagnon veut savoir si il a le droit de pénétrer chez nous car nous n'avons pas de portail mais nous avons placer un panneau indiquant que nous sommes sur une propriété privée.
Merci par avance.
Cordialement.
Maya31
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