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Transfert permis de construire

pascal - 11 nov. 2010 à 11:12
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 12 nov. 2010 à 18:14
Bonjour,
combien de temps prend le transfert d un permis de construire? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
12 nov. 2010 à 18:14
Même délai au max que pour l'obtention de celui ci, deux mois
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