Arbre contre cloture en ville
abarth
-
Actif -
Actif -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir à quelle distance et à quelle hauteur les arbres et arbustes doivent être maintenu pour avoir de bonnes relations de voisinage.
remerciements et salutations
Je souhaiterais savoir à quelle distance et à quelle hauteur les arbres et arbustes doivent être maintenu pour avoir de bonnes relations de voisinage.
remerciements et salutations
2 réponses
-
A défaut de règlements ou d'usages locaux*, les distances de plantation énoncées par l'article 671 du Code civil sont les suivantes :
. Les arbres, dont la hauteur est supérieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 2 mètres de la propriété voisine.
. Les arbres ou arbustes dont la hauteur est inférieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 0,5 mètre de la propriété voisine. : extrait de http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=235
* voir en mairie -
Bonjour,
Je connais la réponse pour une copropriété horizontale mais la mairie t'apportera sans difficulté la réponse pour ton cas particulier qui doit être maison individuelle en ville?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...