Arbre contre cloture en ville
abarth
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir à quelle distance et à quelle hauteur les arbres et arbustes doivent être maintenu pour avoir de bonnes relations de voisinage.
remerciements et salutations
Je souhaiterais savoir à quelle distance et à quelle hauteur les arbres et arbustes doivent être maintenu pour avoir de bonnes relations de voisinage.
remerciements et salutations
A voir également:
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2 réponses
A défaut de règlements ou d'usages locaux*, les distances de plantation énoncées par l'article 671 du Code civil sont les suivantes :
. Les arbres, dont la hauteur est supérieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 2 mètres de la propriété voisine.
. Les arbres ou arbustes dont la hauteur est inférieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 0,5 mètre de la propriété voisine. : extrait de http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=235
* voir en mairie
. Les arbres, dont la hauteur est supérieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 2 mètres de la propriété voisine.
. Les arbres ou arbustes dont la hauteur est inférieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 0,5 mètre de la propriété voisine. : extrait de http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=235
* voir en mairie
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