arbre contre cloture en ville

Question

Bonjour, 
Je souhaiterais savoir à quelle distance et à quelle hauteur les arbres et arbustes doivent être maintenu pour avoir de bonnes relations de voisinage.
remerciements et salutations

Jojo · Answer

Bonjour, 
Je connais la réponse pour une copropriété horizontale mais la mairie t'apportera sans difficulté la réponse pour ton cas particulier qui doit être maison individuelle en ville? 
Cordialement

Actif · Answer

A défaut de règlements ou d'usages locaux*, les distances de plantation énoncées par l'article 671 du Code civil sont les suivantes :
    . Les arbres, dont la hauteur est supérieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 2 mètres de la propriété voisine.
    . Les arbres ou arbustes dont la hauteur est inférieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 0,5 mètre de la propriété voisine. : extrait de http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=235

* voir en mairie

Arbre contre cloture en ville

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters