Interdiction aux animaux
PPBoyington
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Bonjour,
un propriétaire peut il refuser la location a une personne ayant des animaux ? Si la personne ne le dit pas le propriétaire peut il la forcer a partir quand il découvre qu'elle a des animaux ?
Le règlement de copropriété peut il faire mention d'une interdiction aux animaux ?
un propriétaire peut il refuser la location a une personne ayant des animaux ? Si la personne ne le dit pas le propriétaire peut il la forcer a partir quand il découvre qu'elle a des animaux ?
Le règlement de copropriété peut il faire mention d'une interdiction aux animaux ?
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3 réponses
Bonjour ,
Le refus de location pour cause de possession d'animaux n'est pas legal, même si la mention figure sur le contrat.
Dans ce cas, la clause est reputée non ecrite.
Le refus de location pour cause de possession d'animaux n'est pas legal, même si la mention figure sur le contrat.
Dans ce cas, la clause est reputée non ecrite.
Il s'agit de furets et pas de chiens. Des voisins auraient porté plainte au commissariat (Quel motif ?) et le propriétaire demanderait a la locataire de se débarrasser de ses animaux en lui faisant peur... Ce n'est pas moi !
BONJOUR / Les furets ça pue, et une désinfection est nécessaire lorsqu'on quitte le logement, et souvent ça ne suffit pas il faut refaire les peintures et papiers pour que le locataire suivant ait un logement sain. Car un locataire lorsqu'il entre a droit à avoir un logement sain, c'est la moindre des choses.
Un furet ca ne pue pas, en allant par la un vieux ca pue aussi et je n'irai pas jusqu'à citer Chirac.
Légalement le furet est un animal domestique, je cherchais une réponse légale pas des propos de café du commerce !
J'ai trouvé ceci par ailleurs :
Copropriété, animal domestique : loi
Vous êtes copropriétaire ou locataire d'un logement situé dans immeuble en copropriété et vous voulez posséder un animal domestique ? Sachez qu'aucune clause dans le règlement de copropriété ou dans le contrat de bail ne peut vous interdire la présence d'un animal domestique non dangereux dans votre logement.
La loi n°70-598 du 9 juillet 1970 précise en effet « qu'est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier ».
Toutefois l'animal domestique ne doit causer aucun dégât ni porter aucun trouble de jouissance aux copropriétaires. « Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci ».
Concernant les animaux dangereux, une clause interdisant la détention d'un chien d'attaque est licite depuis le 1er juillet 2009. Elle s'applique à tout bailleur, privé, copropriétaire ou organismes HLM.
Légalement le furet est un animal domestique, je cherchais une réponse légale pas des propos de café du commerce !
J'ai trouvé ceci par ailleurs :
Copropriété, animal domestique : loi
Vous êtes copropriétaire ou locataire d'un logement situé dans immeuble en copropriété et vous voulez posséder un animal domestique ? Sachez qu'aucune clause dans le règlement de copropriété ou dans le contrat de bail ne peut vous interdire la présence d'un animal domestique non dangereux dans votre logement.
La loi n°70-598 du 9 juillet 1970 précise en effet « qu'est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier ».
Toutefois l'animal domestique ne doit causer aucun dégât ni porter aucun trouble de jouissance aux copropriétaires. « Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci ».
Concernant les animaux dangereux, une clause interdisant la détention d'un chien d'attaque est licite depuis le 1er juillet 2009. Elle s'applique à tout bailleur, privé, copropriétaire ou organismes HLM.
bonjour cependant si vous allez dans un logement tout neuf avec des chiens jeunes qui labourent le placo plâtre, il est certain qu'il y aura des problèmes. Et il n'est pas correct de ne pas informer le propriétaire qu'on a un ou des chiens.
Et ceci sans parler des nuisances sonores et autres, qui feront que le propriétaire se fera taper sur les doigts par le syndic et le voisinage alors qu'il n'y est pour rien puisque la loi prévoit qu'on ne peut pas interdire les animaux.
Prenez plutôt un logement pas trop neuf, ce sera moins dommage.
on trouve à redire après les propriétaires qui ne font rien dans les logements, mais si on les transforme en chenil à quoi bon ???
Ils n'ont pas vraiment tort ceux qui ne font rien.
Envisagez d'acheter une maison avec un terrain, ainsi vos animaux seront mieux et vous aussi.
Et ceci sans parler des nuisances sonores et autres, qui feront que le propriétaire se fera taper sur les doigts par le syndic et le voisinage alors qu'il n'y est pour rien puisque la loi prévoit qu'on ne peut pas interdire les animaux.
Prenez plutôt un logement pas trop neuf, ce sera moins dommage.
on trouve à redire après les propriétaires qui ne font rien dans les logements, mais si on les transforme en chenil à quoi bon ???
Ils n'ont pas vraiment tort ceux qui ne font rien.
Envisagez d'acheter une maison avec un terrain, ainsi vos animaux seront mieux et vous aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...