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6 réponses
HelmerL
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jeudi 26 novembre 2009
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17 février 2012
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11 nov. 2010 à 18:50
11 nov. 2010 à 18:50
Bonjour,
Il n'est pas permis de vendre une entreprise individuelle (dont l'autoentrepreneur est un dérivé). Ce type d'entreprise est lié à son créateur et n'a aucune existence en dehors de la personne de l'entrepreneur. Votre entreprise , c'est vous et cela ne peut pas changer.
Si vous voulez vendre une entreprise, elle doit être constituée en société. Dans ce cas, la société existe par elle-même. Elle a un ou plusieurs propriétaires qui peuvent changer dans le temps.
Comme vous n'êtes pas un commercant, donc pas inscrit au RCS, vous ne pouvez pas non plus vendre le "fond de commerce".
Vous pouvez par contre vendre les biens de l'entreprise (outillage, etc...) et éventuellement demander de l'argent pour la liste de clients mais cela n'a rien d'officiel comme dans le cas de la vente d'un fond de commerce.
Il n'est pas permis de vendre une entreprise individuelle (dont l'autoentrepreneur est un dérivé). Ce type d'entreprise est lié à son créateur et n'a aucune existence en dehors de la personne de l'entrepreneur. Votre entreprise , c'est vous et cela ne peut pas changer.
Si vous voulez vendre une entreprise, elle doit être constituée en société. Dans ce cas, la société existe par elle-même. Elle a un ou plusieurs propriétaires qui peuvent changer dans le temps.
Comme vous n'êtes pas un commercant, donc pas inscrit au RCS, vous ne pouvez pas non plus vendre le "fond de commerce".
Vous pouvez par contre vendre les biens de l'entreprise (outillage, etc...) et éventuellement demander de l'argent pour la liste de clients mais cela n'a rien d'officiel comme dans le cas de la vente d'un fond de commerce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2011 à 12:20
Je suis également auto-entrepreneur, je vend ma boutique (fond de commerce, stock et céde le bail commercial). A titre informatif, le compromis de vente a été signé devant un avocat chargé d'affaire professionnelle et référent à la chambre du commerce de la ville et jusqu'à présent rien ne s'est opposé à la vente et ceux malgré mon statut.
La vente est réalisée normalement avec compte séquestré, listing des immobilisations et aussi du stock... enfin rien d'anormal.
Le mieux avant de vendre est de faire établir des bilans par un comptable pour facilité la rédaction du compromis de vente et la transparence des chiffres d'affaires, bénéfice, perte pour votre repreneur, mais la encore vous n'y êtes pas obligé.
Sinon, pour votre projet d'ouverture d'une deuxième entreprise, lors de la signature du compromis et de l'act de vente il y a toujours une clause de non concurrence sur un rayon et une durée à définir avec votre repreneur... donc si c'est dans le même domaine d'activité vous ne pourrez normalement pas le faire.
Je vous tiendrais au courant, si je rencontre des difficultés à vendre à cause de mon statut, la vente est fixée fin juin, si mon repreneur à son financement.
28 avril 2011 à 13:20
Il ne faut pas raconter des conneries sans nom. Un fond de commerce, ce n'est pas une entreprise. Un artisan ce n'est pas un commercant. Un autopentrepreneur ce n'est pas une société. Un autoentrepreneur c'est une personne. Et une personne ne se vend plus depuis l'abolition de l'esclavage.
Lisez la question avant de répondre n'importe quoi.
6 déc. 2011 à 09:28
13 mars 2015 à 12:48
J'étais moi aussi eu 2 auto entreprise et j'ai pu vendre 2 fonds de commerce.
Pour rappel : un auto entrepreneur est une personne qui est sensée détenir une entreprise aussi petite soit elle.
D'accord cette petite entreprise n'est pas inscrite au RCS mais la personne qui détient cette petite entreprise a un numéro SIRENE.
Elle peut donc constitué une activité, cette activité peut être valorisée puis vendue!
Mes repreneurs et moi-même avions fait appel à un avocat pour la rédaction d'un contrat de vente.
Donc si vous souhaitez vendre votre auto-entreprise n'hésitez pas.
Si vous souhaitez vous lancer, créer votre entreprise, la reprise d'une auto entreprise est très intéressante pour démarrer car quand un auto entrepreneur trouve légitime de vendre son entreprise, on constate alors que tout le travail en amont a généralement été bien réalisé.
Et très souvent l'estimation du fond est revu à la baisse car sa valorisation est souvent lié au chiffre d'affaire (pas mirobolant en auto entreprise) ou à la légitimité d'une entreprise déclaré au RCS.
On peut alors découvrir de vraies pépites sur le marché, des auto entreprises à fort potentiel de développement.
Bon courage les entrepreneurs!