Annuler un Permis de construire

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21 janvier 2022
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Bonjour,

Je cherche à me renseigner sur la faisabilité ou non à pouvoir annuler un Permis de Construire accordé.
Pour être plus précis, nous devons visiter avec une agence immobilière,un terrain sur lequel un projet de construction avec permis de construire à déjà était accordé par la mairie.
Ne sachant pas si nous devons être obligé à réaliser la construction qui peux ne pas correspondre à nos envies, est il possible d'annuler le permis tout en procédant à l'achat du terrain et sous quelle forme?

Vous remerciant

4 réponses

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Salut,

un permis de construire est accordé en fonction d'un projet précis se rapportant à un terrain précis (son titulaire n'est pas pris en considération). Il ne suit pas la vente du terrain, car ce n'est pas un 'bien' comme un autre, mais il peut être transféré.

Si des travaux ont déjà été engagés (comprendre : ouverture du chantier), alors ça devient plus compliqué de l'annuler, mais en l'absence d'ouverture du chantier, il reste possible de demander un permis pour un autre projet que celui d'origine, au besoin demandez un certificat d'ubanisme pour le projet que vous envisagez...
Bonsoir Blux,

Si je comprends bien le sens de votre réponse, il nous faut voir dans un premier temps lors de la visite, si le chantier a débuté ou non.
A cela et dans le cas ou rien n'a débuté, nous avons plus de chance à obtenir une annulation pure et simple du permis de construire auprès de la mairie et cela, bien entendu après avoir signé pour l'acquisition du terrain...
Mais peut-on le faire après l'acte notarié ou avant pour ne pas être légalement encore le nouveau propriétaire du terrain?
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Vous ne pouvez pas faire annuler le permis tant qu'il ne vous est pas transféré (sauf décision du tribunal administratif, mais basée sur des éléments factuels : non respect, droits des tiers...)
Le transfert peut se faire même si vous n'êtes pas propriétaires du terrain. Mais je ne me hasarderais pas à jouer avec ces conjectures.
Qu'en pense votre notaire ? Ils sont généralement de bon conseil sur ces cas un peu 'limites'.
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21 janvier 2022
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Bonjour
Je plussoie et j'ajouterai simplement qu'a priori, le permis peut faire l'objet d'un transfert et que si les travaux n'ont pas débuté, il est possible par un simple courrier d'abandonner le projet.
Mais en effet, c'est un procédé "limite"

D'ailleurs un transfert ne peut être accordé que si le permit n'est pas entaché d'illégalité ou si le recours des tiers est dépassé.

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Je remercie grandement Blux et Josh pour vos réponses.

Pour devoir visiter le terrain demain, j'en serais plus sur l'état du chantier si je peux dire.
Pour bien entendre vos réponses, il nous faut pleinement attendre le transfert de propriété pour annuler le permis de construire accordé(?).
Quand à vos bons conseils, nous nous référerons auprès d'un notaire pour la marche à suivre, à nous sécuriser pour établir les procédures dans les règles et sans mauvaises surprises. Le tout est avant toute chose que le terrain nous porte intérêts...
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Pour bien entendre vos réponses, il nous faut pleinement attendre le transfert de propriété pour annuler le permis de construire accordé(?).
Non, il faut avoir fait le transfert du permis...