Immeuble collectif d'habitation ou pas ?
Fabrice
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10 nov. 2010 à 23:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 nov. 2010 à 23:27
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A voir également:
- Immeuble collectif d'habitation ou pas ?
- Réglementation chauffage immeuble collectif - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
1 réponse
Josh Randall
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17 nov. 2010 à 23:27
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Bonjour
Au sens de l'INSEE, un immeuble collectif d'habitation est un bâtiment qui comprend au moins deux logements (ce qui semble logique non ?)
Maintenant pour en avoir le coeur net je te suggère de te rendre en mairie consulter le PLU de ta commune.
Il devrait définir ce qu'est un immeuble collectif d'habitation.
Pour ce qui est des normes éventuelles à respecter dans le cas d'un immeuble collectif, tu devrais, pareil, vois avec le service urbanisme de ta commune;
Tu auras toutes les indications
Au sens de l'INSEE, un immeuble collectif d'habitation est un bâtiment qui comprend au moins deux logements (ce qui semble logique non ?)
Maintenant pour en avoir le coeur net je te suggère de te rendre en mairie consulter le PLU de ta commune.
Il devrait définir ce qu'est un immeuble collectif d'habitation.
Pour ce qui est des normes éventuelles à respecter dans le cas d'un immeuble collectif, tu devrais, pareil, vois avec le service urbanisme de ta commune;
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