Immeuble collectif d'habitation ou pas ?
Fabrice
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans le cadre de la rénovation complète d'un bâtiment existant : A partir de combien de logements (ou de quelles surfaces) et dans quelles conditions parle-t-on d'un "immeuble collectif d'habitation" ? Est-ce que séparer une maison en 2 appartements c'est déjà constituer un "petit collectif" ? Est-ce à partir de 3, 4, 5 ou 6 logements dans le bâtiment ?
Quels textes précisent cela ?
Lors d'une rénovation, quelles différences existent-ils entre une "immeuble d'habitation" (une maison individuelle par exemple) et un petit "immeuble collectif d'habitation" ? Est-ce que les normes de construction sont différentes ? Si oui, lesquels et où trouver plus d'informations ?
D'avance merci.
Dans le cadre de la rénovation complète d'un bâtiment existant : A partir de combien de logements (ou de quelles surfaces) et dans quelles conditions parle-t-on d'un "immeuble collectif d'habitation" ? Est-ce que séparer une maison en 2 appartements c'est déjà constituer un "petit collectif" ? Est-ce à partir de 3, 4, 5 ou 6 logements dans le bâtiment ?
Quels textes précisent cela ?
Lors d'une rénovation, quelles différences existent-ils entre une "immeuble d'habitation" (une maison individuelle par exemple) et un petit "immeuble collectif d'habitation" ? Est-ce que les normes de construction sont différentes ? Si oui, lesquels et où trouver plus d'informations ?
D'avance merci.
A voir également:
- Immeuble collectif d'habitation ou pas ?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Réglementation chauffage immeuble collectif date - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
Au sens de l'INSEE, un immeuble collectif d'habitation est un bâtiment qui comprend au moins deux logements (ce qui semble logique non ?)
Maintenant pour en avoir le coeur net je te suggère de te rendre en mairie consulter le PLU de ta commune.
Il devrait définir ce qu'est un immeuble collectif d'habitation.
Pour ce qui est des normes éventuelles à respecter dans le cas d'un immeuble collectif, tu devrais, pareil, vois avec le service urbanisme de ta commune;
Tu auras toutes les indications
Au sens de l'INSEE, un immeuble collectif d'habitation est un bâtiment qui comprend au moins deux logements (ce qui semble logique non ?)
Maintenant pour en avoir le coeur net je te suggère de te rendre en mairie consulter le PLU de ta commune.
Il devrait définir ce qu'est un immeuble collectif d'habitation.
Pour ce qui est des normes éventuelles à respecter dans le cas d'un immeuble collectif, tu devrais, pareil, vois avec le service urbanisme de ta commune;
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