Syndic, ses Appels de fonds sont il légaux
Tedy
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marmenard -
marmenard -
Bonjour, Nous avons un syndic ,pour géré l'ASL depuis le 07/07/2008.
la Parution de la création de notre ASL au journal officiel est daté du 19/06/2010.
je me demande si les appels de fond du syndic sont légaux puisque l'ASL n'existe que depuis sa parution.
Merci
la Parution de la création de notre ASL au journal officiel est daté du 19/06/2010.
je me demande si les appels de fond du syndic sont légaux puisque l'ASL n'existe que depuis sa parution.
Merci
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
ASL:Association syndicale libre, association de propriétaires pour gérer des éléments communs,
C'est pénible tous ces sigles et surtout cette flemme de l'expliquer ou de l'écrire en clair
https://fr.wikipedia.org/wiki/ASL
Je retourne à mon "GTR" un gros truc rond
ASL:Association syndicale libre, association de propriétaires pour gérer des éléments communs,
C'est pénible tous ces sigles et surtout cette flemme de l'expliquer ou de l'écrire en clair
https://fr.wikipedia.org/wiki/ASL
Je retourne à mon "GTR" un gros truc rond
La législation juridique et financière évolue en permanence...