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Dividendes prorata temporis?

stef - 10 nov. 2010 à 03:18
chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 10 nov. 2010 à 10:55
Bonjour,
étant cogérant minoritaire avec un exercice comptable au 01/07/09 au 30/06/10 je quitte ma société au 31/12/10 le gérant majoritaire me rachète mes parts sur la base du résultat 2009/2010.
ayant contribué au ca et au résultat de 2010/2011 y-a -t-il un prorata temporis sur le résultat 2010/2011 pour moi.
merci de me répondre

slts
stéphane

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Réponse 1 / 1
chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 187
10 nov. 2010 à 10:55
il n'y a pas de prorata, il faut définir dans l'acte de vente des parts si elles sont vendues "coupon attaché" ou non. C'est un choix. (à négocier donc avec ton acheteur).
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