Risque domiciliation au domicile

Question

Bonjour, 

Je vais devenir gérant d'une SARL qui existe depuis plusieurs années (Je ne suis pas associé), et pour des raisons pratiques, je souhaite que le siège soit enregistré à mon domicile (pour y recevoir le courrier). 
Sur ce domicile, je ne suis propriètaire qu'à 30% et ma conjointe (avec qui je ne suis pas marié) possède 70%. 
Je souhaiterai savoir quels sont les risques pour mes biens propres et ceux de ma conjointe, si la société venait à être mise en liquidation ou en redressement. 

Si vous avez besoin d'autres précisions, je me tiens à votre disposition. 

Merci d'avance pour vos réponses. 

Cyril FITAMANT

HelmerL · Accepted Answer

Bonjour,

La domiciliation est simplement une adresse d'envoi de courriers. Cela ne change rien à la responsabilité de la société.

Si vous êtes gérant non associé donc salarié, vos biens personnels ne risquent rien sauf si vous ne respectez pas les lois dans votre travail de gérant.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Il est possible de déclarer un bien insaisissable.
Il faut contacter un  notaire ou/et un avocat pour cela.

Risque domiciliation au domicile

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters