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Bonjour
Sauf, si la vendeuse vous a signé un document par lequel elle s'engageait à vous vendre une robe de mariée que vous pourriez mettre en étant enceinte de 6 mois, je ne vois pas trop de solution car voici ce qu'indique l'article 1590 du Code Civil.
Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractant est maître de s'en départir.
Celui qui les a données en les perdant,
Et celui qui les a recues, en restituant le double.
Maintenant, si votre choix était fait sur un modèle, qu'un bon de commande a été établi et qu'il a été spécifié que la robe serait modifiée afin que vous puissiez la porter en étant enceinte de 6 mois.
Il appartient alors au vendeur de respecter la commande, faute de quoi, c'est lui qui devra vous rembourser le double des arrhes que vous avez versés puisqu'il ne pourra effectuer la livraison de l'article que vous avez commandé.
Bon courage
Sauf, si la vendeuse vous a signé un document par lequel elle s'engageait à vous vendre une robe de mariée que vous pourriez mettre en étant enceinte de 6 mois, je ne vois pas trop de solution car voici ce qu'indique l'article 1590 du Code Civil.
Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractant est maître de s'en départir.
Celui qui les a données en les perdant,
Et celui qui les a recues, en restituant le double.
Maintenant, si votre choix était fait sur un modèle, qu'un bon de commande a été établi et qu'il a été spécifié que la robe serait modifiée afin que vous puissiez la porter en étant enceinte de 6 mois.
Il appartient alors au vendeur de respecter la commande, faute de quoi, c'est lui qui devra vous rembourser le double des arrhes que vous avez versés puisqu'il ne pourra effectuer la livraison de l'article que vous avez commandé.
Bon courage
9 nov. 2010 à 20:30