Vice caché

jean - 9 nov. 2010 à 14:53
 jean - 10 nov. 2010 à 11:49
Bonjour,
j'ai acheté une maison voici 3 mois dans le Var.
Je viens de m apercevoir d'après les plans donnes par la mairie que le système
d'épandage se fait sur le terrain voisin. Je n'en ai pas été avisé par le vendeur et ce n'est pas stipulé sur l'acte de vente.
Est ce un vice caché et puis je dénoncer la vente pour vice caché?
Si oui, auprès de qui?
merci de vos renseignements
jean aracil

1 réponse

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
10 nov. 2010 à 00:19
Bonsoir

Votre voisin a peut être une servitude sur son terrain pour votre système d'épandage mais ça parait curieux
Vous vous basez uniquement sur le plan fourni par la mairie ? surprenant que le système y apparaisse ...
dans un premier temps , vérifiez auprès du service urbanisme que vous interprétez bien votre plan , vérifiez également sur votre terrain ..

Et si effectivement votre système est bien sur le terrain voisin sans autorisation, il s'agit d'un vice caché ( connu forcément du vendeur ) donc vous pourrez vous rapprocher d'un avocat
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merci beaucoup pour votre prompte réponse. Elle nous éclaire pour la suite à donner. En fait le système d'épandage était à la base sur notre terrain mais après échange de parcelles avec le voisin, celui-ci s'est retrouvé sur le terrain du voisin. Un acte a été rédigé devant notaire. Après renseignement auprès de ce notaire celui-ci nous a confirmé qu'il n'y avait pas pas mention de cet épandage. sauf erreur de notre part, si les choses avaient été bien faites, il aurait du y avoir une servitude au minimum (??). Que faire maintenant que nous découvrons cela ?
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