La loi pour les piscines hors sol
hellobluesky
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je compte placer une piscine hors sol dans mon jardin au printemps prochain. D'après ce que j'ai pu lire sur le net, les piscines HS ne sont pas soumises à une réglementation stricte (si elle ne dépasse pas 20m², 1m de haut, et qu'elle est placée à 3m minimum de la limite de propriété, je n'aurai pas besoin de la déclarer, sauf si le reglement de ma commune me l'impose..).
Cependant, (et je n'ai pas encore trouver d'informations sur ce point précis), je n'ai pas de portail, de ce fait mon jardin n'est pas totalement clos. (je signale en passant que je suis locataire et que j'ai aménagé dans une villa avec jardin cloturé tout autour mais sans portail).Nous habitons un quartier tranquille mais n'importe quel enfant une fois la piscine mise en eau, pourra pénétrer dans notre propriété et jouer dans la piscine en risquant de se noyer.
Mes questions sont donc les suivantes: ma propriétaire est-elle tenue de faire mettre un portail pour définivement cloturer la propriété ou bien n'est ce pas obligatoire? En cas d'accident à qui revient la faute si le jardin n'a pas été cloturé car ce n'etait pas obligatoire?
Je demande tout ça car je sais bien que si par malheur un accident arrivait tout le monde se rejeterait la faute. Alors concrétement, que dit la loi?
Merci d'avance.
je compte placer une piscine hors sol dans mon jardin au printemps prochain. D'après ce que j'ai pu lire sur le net, les piscines HS ne sont pas soumises à une réglementation stricte (si elle ne dépasse pas 20m², 1m de haut, et qu'elle est placée à 3m minimum de la limite de propriété, je n'aurai pas besoin de la déclarer, sauf si le reglement de ma commune me l'impose..).
Cependant, (et je n'ai pas encore trouver d'informations sur ce point précis), je n'ai pas de portail, de ce fait mon jardin n'est pas totalement clos. (je signale en passant que je suis locataire et que j'ai aménagé dans une villa avec jardin cloturé tout autour mais sans portail).Nous habitons un quartier tranquille mais n'importe quel enfant une fois la piscine mise en eau, pourra pénétrer dans notre propriété et jouer dans la piscine en risquant de se noyer.
Mes questions sont donc les suivantes: ma propriétaire est-elle tenue de faire mettre un portail pour définivement cloturer la propriété ou bien n'est ce pas obligatoire? En cas d'accident à qui revient la faute si le jardin n'a pas été cloturé car ce n'etait pas obligatoire?
Je demande tout ça car je sais bien que si par malheur un accident arrivait tout le monde se rejeterait la faute. Alors concrétement, que dit la loi?
Merci d'avance.
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2 réponses
Bonjour
Pour la sécurité de votre piscine .
Piscine H/S. soit une alarme ,ou vous enlevez l'échelle ,mais même avec un portail ,si un cambrioleur se noie !!!! vous etes responsable .
Pour l'installation de la piscine ,demandez une autorisation de travaux ,car vous allez mettre votre piscine sur une dalle béton ???
Pour la sécurité de votre piscine .
Piscine H/S. soit une alarme ,ou vous enlevez l'échelle ,mais même avec un portail ,si un cambrioleur se noie !!!! vous etes responsable .
Pour l'installation de la piscine ,demandez une autorisation de travaux ,car vous allez mettre votre piscine sur une dalle béton ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour revenir à la question de la responsabilité en cas d'accident, dans le cas où le portail serait placé et le jardin totalement clos ,ca serait, certes de ma responsabilité aux yeux de la loi, mais ne serait elle pas un peu atténuée par mon initiative d'avoir cloturé totalement ma résidence avant de monter ma piscine ?
Vous ne pensez pas que ca peut faire la différence devant une cour? En cloturant j''aurais au moins tout fait pour qu'un quelconque accident soit évité. Alors que là on peut me dire "Mr X vous n'aviez même pas de portail dans votre propriété qui dès lors était accessible à tous...blabla
Je sais que je vais loin et que j'imagine les pires situations auxquels on pourrait être confronté et j'espère qu'on en sera préservé mais je veux vraiment prendre toutes les precautions possibles pour que ca n'arrive pas.
En tt cas merci pour votre première réponse.