Séparation de bien

JOANA -  
bonjour,je voudrai connaitre le calcul ,d'une séparation de bien immobiliers.
Maison A est plus chere que la maison B,la personne qui a la maison A a eu un hérritage ,mariage sans contrat.
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1 réponse

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  1. condorcet
    La maison A appartient à l'époux l'ayant obtenue par succession.
    Ce bien n'entre pas dans la communauté.
    Lors de la séparation du couple, il conserve ce bien.
    Si la maison B appartient à la communauté, chaque époux dispose de droits égaux sur ce bien, c'est-à-dire 50/50.

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