Prescription trentenaire
Bonjour, j ai 1 question je suis propriétaire d une maison familliale. elle a etais construite en 1960
c etais la maison de mes beau parents et en 1995 je l ai racheté SUITE A LEURS DECES aujourdhui 1 personne se presente en me disant qu une de ses paRCELLE SERAI A LUI MA QUESTION EST JE PERD CETTE PARCELLE QUE MON BEAU PERE AVAIS DEPUIS PLUS DE 30 ANS ? dois je lui payer cette parcelle?mes salutations distinguées
c etais la maison de mes beau parents et en 1995 je l ai racheté SUITE A LEURS DECES aujourdhui 1 personne se presente en me disant qu une de ses paRCELLE SERAI A LUI MA QUESTION EST JE PERD CETTE PARCELLE QUE MON BEAU PERE AVAIS DEPUIS PLUS DE 30 ANS ? dois je lui payer cette parcelle?mes salutations distinguées
5 réponses
-
Avant tout, il faut voir vos titres de propriété, à cette personne comme à vous, voir qui a cette parcelle dans son acte, et en fonction du litige, s'il y en a un, contactez le notaire qui s'est occupé de votre achat. Il devrait vous aider à y voir plus clair?
-
oui mais il et decéde en 1995 sa joue ou pas vu quil et plus la . mais c est toujours la meme famille et le meme non. vu que c le fils qui a racheté cela me fais peur car sa coupe notre terrain.
.. -
oui sur le plan cette parcelle est a 1 autre personne. mais de 1960 jusqua aujourdhui il i avait personne.qui s occuper de cette parcelle que nous. quoi faire depuis toutrs ses années
-
Il sera difficile de démêler tout ça seul => voyez un notaire.
(il ne suffit pas non plus de s'être "occupé" d'un terrain pendant 30 ans pour en devenir propriétaire, cela doit être validé par le tribunal) -
as t'il des documents a pressenter?
suffit de dire que ton beau pere s'est est occupe pendant 30 ans
prescription aquissitive
s'il veut aller au tribunal
laisse le y aller.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...