prescription trentenaire

Question

Bonjour, j ai 1 question je suis propriétaire  d une maison familliale. elle a etais construite en 1960
c etais la maison de mes beau parents  et en 1995 je l ai racheté SUITE A LEURS DECES aujourdhui 1 personne se presente en me disant qu une de ses paRCELLE SERAI A LUI  MA QUESTION EST JE PERD CETTE PARCELLE QUE MON BEAU PERE AVAIS DEPUIS PLUS DE 30 ANS ? dois je lui payer cette parcelle?mes salutations distinguées

roger83600 · Answer

as t'il des documents a pressenter?


suffit de dire que ton beau pere s'est est occupe pendant 30 ans
prescription aquissitive

s'il veut aller au tribunal
laisse le y aller.....

rcelle · Answer

oui mais il  et decéde en 1995 sa joue ou pas vu quil et plus la . mais c est toujours la meme famille et le meme non. vu que c le fils qui a racheté cela me fais peur car sa coupe notre terrain.
..

Actif · Answer

Avant tout, il faut voir vos titres de propriété, à cette personne comme à vous, voir qui a cette parcelle dans son acte, et en fonction du litige, s'il y en a un, contactez le notaire qui s'est occupé de votre achat. Il devrait vous aider à y voir plus clair?

rcelle · Answer

oui sur le plan cette parcelle est a 1 autre personne. mais de 1960 jusqua aujourdhui il i avait personne.qui s occuper de cette parcelle que nous. quoi faire depuis toutrs ses années

Actif · Answer

Il sera difficile de démêler tout ça seul => voyez un notaire.
(il ne suffit pas non plus de s'être "occupé" d'un terrain pendant 30 ans pour en devenir propriétaire, cela doit être validé par le tribunal)

Prescription trentenaire

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