Prescription trentenaire
rcelle
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Bonjour, j ai 1 question je suis propriétaire d une maison familliale. elle a etais construite en 1960
c etais la maison de mes beau parents et en 1995 je l ai racheté SUITE A LEURS DECES aujourdhui 1 personne se presente en me disant qu une de ses paRCELLE SERAI A LUI MA QUESTION EST JE PERD CETTE PARCELLE QUE MON BEAU PERE AVAIS DEPUIS PLUS DE 30 ANS ? dois je lui payer cette parcelle?mes salutations distinguées
c etais la maison de mes beau parents et en 1995 je l ai racheté SUITE A LEURS DECES aujourdhui 1 personne se presente en me disant qu une de ses paRCELLE SERAI A LUI MA QUESTION EST JE PERD CETTE PARCELLE QUE MON BEAU PERE AVAIS DEPUIS PLUS DE 30 ANS ? dois je lui payer cette parcelle?mes salutations distinguées
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5 réponses
Avant tout, il faut voir vos titres de propriété, à cette personne comme à vous, voir qui a cette parcelle dans son acte, et en fonction du litige, s'il y en a un, contactez le notaire qui s'est occupé de votre achat. Il devrait vous aider à y voir plus clair?
oui mais il et decéde en 1995 sa joue ou pas vu quil et plus la . mais c est toujours la meme famille et le meme non. vu que c le fils qui a racheté cela me fais peur car sa coupe notre terrain.
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oui sur le plan cette parcelle est a 1 autre personne. mais de 1960 jusqua aujourdhui il i avait personne.qui s occuper de cette parcelle que nous. quoi faire depuis toutrs ses années
Il sera difficile de démêler tout ça seul => voyez un notaire.
(il ne suffit pas non plus de s'être "occupé" d'un terrain pendant 30 ans pour en devenir propriétaire, cela doit être validé par le tribunal)
(il ne suffit pas non plus de s'être "occupé" d'un terrain pendant 30 ans pour en devenir propriétaire, cela doit être validé par le tribunal)
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as t'il des documents a pressenter?
suffit de dire que ton beau pere s'est est occupe pendant 30 ans
prescription aquissitive
s'il veut aller au tribunal
laisse le y aller.....
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