Donation succession

Marie - 8 nov. 2010 à 18:57
Profil bloqué - 9 nov. 2010 à 10:04

Bonjour,
avant le divorce mon ex mari et moi nous avons fait donation de la maison à nos trois enfants. A ce jour, mon ex mari a eu un autre enfant issu d'une seconde union. Ma question est: l'enfant né après la donation a- t- il une part d'héritage? si oui comment?
Cordialement

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Profil bloqué
9 nov. 2010 à 10:04

OUI, Evidement, au même titre que les 3 autres.puisque c'est également son fils.
La clause de donation étant révisé après chaque nouvelle naissance de chacun des ex-époux.

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