Repartition charges d'installation d'un ascen
Nitram
-
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La loi précise que les charges d'un ascenseur doivent être réparties entre les propriétaires selon " l'utilité " que celui-ci procure à chacun. Je comprends de ceci qu' une règle de répartition doit être établie cas par cas lors de l'installation de ce matériel. Pouvez-vous m'indiquer des exemples de règles communément adoptées par les co-propriétés pour un type d'immeuble de 7 étages ?
Ma demande est faite dans le cadre d'un projet d'installation d' ascenseur
Votre réponse me permettra de mieux comprendre les avis que je recueille sur ce sujet.
Par avance, je vous en remercie.
La loi précise que les charges d'un ascenseur doivent être réparties entre les propriétaires selon " l'utilité " que celui-ci procure à chacun. Je comprends de ceci qu' une règle de répartition doit être établie cas par cas lors de l'installation de ce matériel. Pouvez-vous m'indiquer des exemples de règles communément adoptées par les co-propriétés pour un type d'immeuble de 7 étages ?
Ma demande est faite dans le cadre d'un projet d'installation d' ascenseur
Votre réponse me permettra de mieux comprendre les avis que je recueille sur ce sujet.
Par avance, je vous en remercie.
A voir également:
- Repartition charges d'installation d'un ascen
- Découverte installation électrique non conforme après signature - Forum Immobilier
- Installation algeco sur terrain privé - Forum Immobilier
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Algeco ou chalet sur terrain non constructibl - Forum Immobilier
- Autorisation installation boîte aux lettres - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...