Déclaration préalable
jeep66
-
titeuf -
titeuf -
Bonjour,
Nous venons d'acheter des anciens bureaux que nous transformons en 2 logements, le hic c'est qu'il y avait deja trois fenètres sur le mur mitoyen , des fenètres trés correct, donc conservés etant donner que nos voisin leur maison se situe a plus de 8 metres, peut on m'obliger à les modifiés
Merci
Nous venons d'acheter des anciens bureaux que nous transformons en 2 logements, le hic c'est qu'il y avait deja trois fenètres sur le mur mitoyen , des fenètres trés correct, donc conservés etant donner que nos voisin leur maison se situe a plus de 8 metres, peut on m'obliger à les modifiés
Merci
A voir également:
- Déclaration préalable
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci