Déclaration préalable

jeep66 -  
 titeuf -
Bonjour,
Nous venons d'acheter des anciens bureaux que nous transformons en 2 logements, le hic c'est qu'il y avait deja trois fenètres sur le mur mitoyen , des fenètres trés correct, donc conservés etant donner que nos voisin leur maison se situe a plus de 8 metres, peut on m'obliger à les modifiés

Merci

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour
    Le mieux c'est d'aller poser la question au service urbanisme de ta commune, (ou au service qui instruit les dossiers d'urbanisme).
    1
    1. jeep66
       
      j'ai été les voir et il m'imposent des fenètres ocultées et vérrouillées, alors que le batiment et les fenètres sont comme ca depuis plus de dix ans ???

      Merci
      0
    2. titeuf
       
      il aurait fallu que ces fenetres existent en l'état depuis plus de 30 ans pour prétendre à leur conservation
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Peut-être parce que le règlement du PLU l'impose...
    0

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