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Déclaration préalable

jeep66 - 7 nov. 2010 à 08:55
 titeuf - 8 nov. 2010 à 09:07
Bonjour,
Nous venons d'acheter des anciens bureaux que nous transformons en 2 logements, le hic c'est qu'il y avait deja trois fenètres sur le mur mitoyen , des fenètres trés correct, donc conservés etant donner que nos voisin leur maison se situe a plus de 8 metres, peut on m'obliger à les modifiés

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 8 244
7 nov. 2010 à 15:55
Bonjour
Le mieux c'est d'aller poser la question au service urbanisme de ta commune, (ou au service qui instruit les dossiers d'urbanisme).
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jeep66
7 nov. 2010 à 19:03
j'ai été les voir et il m'imposent des fenètres ocultées et vérrouillées, alors que le batiment et les fenètres sont comme ca depuis plus de dix ans ???

Merci
0
titeuf
8 nov. 2010 à 09:07
il aurait fallu que ces fenetres existent en l'état depuis plus de 30 ans pour prétendre à leur conservation
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 8 244
7 nov. 2010 à 20:10
Peut-être parce que le règlement du PLU l'impose...
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