2 réponses
D'abord un huissier n'est pas un juge, que voulez vous qu'il fasse sans jugement préalable ?
En second lieu, un dépôt de plainte (panacée des forums) risque de se heurter à l'article 311-12 du Code pénal :
« Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :
1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;
2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement. »
Donc, mis à par une explication et une solution en famille .....
En second lieu, un dépôt de plainte (panacée des forums) risque de se heurter à l'article 311-12 du Code pénal :
« Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :
1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;
2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement. »
Donc, mis à par une explication et une solution en famille .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2010 à 11:04
Il s'agit pour moi de lui mettre une pression en toute légalité, histoire de le secouer un peu car c'est vraiment imposible de discuter avec lui. Il a deux filles de son premier marriage ( une majeure ,et la deuxième 17), il s'est permis de retirer tout l'argent sur le compte qu'il leur avait ouvert un jour, la somme de 700 euros pour chacune, il a mis ces comptes à sec et prétend maintenant que c'est son argent ( faux puisqu'elles ont eu quelques noëls de la part d'un oncle). il veut que sa fille maintenant majeure travaille pour ne plus devoir verser une pension. Son ex femme doit avoir recours assez souvent à un juge pour qu'il paye les pensions . Ses filles n'ont pas le droit d'aller chez lui.Il est couvert de dettes!
donc ce n'est vraiment pas chose simple !
lorsque vous dites préjudice: mes parents ont plus de 70 ans . Ils vivent d'une petite retraite et ont besoin de soins qu'oblige la vieillesse.
Ma mère a quand même écrit ce qu'il doit sur un papier au cas il ne rembourserait pas la totalité. Elle a écrit ce papier pour moi . Pour elle , elle a deux enfants donc tout se partage 50/50, ce qui fait que la moitié de ces 700 euros me revient. Personnellement ceci n'est pas important pour moi mais qu'ils récupèrent leur argent oui.