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Juge des tutelles

mimi - 5 nov. 2010 à 22:34
 mimie35 - 6 nov. 2010 à 10:42
Bonjour, ma belle soeur vient de pardre son mari . elle reste seule avec deux enfants de dix et quatorze ans est il normal que le notaire fasse appel à un juge des tutelles. Merci de votre reponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
5 nov. 2010 à 22:56
Bonsoir,

Oui, il est normal que le notaire fasse appel à un juge des tutelles pour que la mère des enfants puisse accepter au nom des enfants la succession. Autrement personne ne pourra "traiter" la succession de la personne décédée tant que les enfants ne sont pas tous les deux majeurs.
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Réponse 2 / 2
mimie35
6 nov. 2010 à 10:42
Bonjour, ok avec Fanchb29, après clôture de succession, la part des deux enfants mineurs sera bloqué sous tutelle administrative et c'est la mère qui sera ordonné tutrice de la succession jusqu'à la majorité de ses deux enfants.
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