Financement donation
purplejasmin
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5 nov. 2010 à 20:47
groupbui - 6 nov. 2010 à 00:37
groupbui - 6 nov. 2010 à 00:37
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1 réponse
votre question est typique des 20 dernieres annees, les parents empruntent qu'ils veulent pour investir ou donner c'est dans leur capacite, la banque, les creanciers hypothequent sur la maison sans dette, sur leur patrimoine sans dette, un endettement qui n'est pas negligeable pour des parents - mais un redressement n'est pas sans souci en cas de donation deguisee, ou plusieurs fatries dans une succession, dont le fisc est interesse au regle des droits de mutation 20% sur les montants au dela du bareme autorise, sur la donation deguisee "enprunter pour donnation"!...
Emprunter pour donner n'est pas une bonne equation, voir le notaire du donateur pour plus de conseil et un comptable agree.
Emprunter pour donner n'est pas une bonne equation, voir le notaire du donateur pour plus de conseil et un comptable agree.
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