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philgab
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5 nov. 2010 à 09:05
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 5 nov. 2010 à 11:24
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 5 nov. 2010 à 11:24
3 réponses
Monsieur Germain,
Vous êtes prié de bien vouloir vous plier aux dispositions de la Loi CHATEL 1(n° 2005-67 du 28.01.2005 ) en matière de résiliation de prestations de service et leurs tacites reconductions.
En plus, je ne suis pas sûr que ce post vous était destiné !
NON, MAIS !
: )
Vous êtes prié de bien vouloir vous plier aux dispositions de la Loi CHATEL 1(n° 2005-67 du 28.01.2005 ) en matière de résiliation de prestations de service et leurs tacites reconductions.
En plus, je ne suis pas sûr que ce post vous était destiné !
NON, MAIS !
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BarbieTM
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5 nov. 2010 à 11:24
5 nov. 2010 à 11:24
J'ai failli répondre la même chose ;-)
En effet, il y plusieurs égarées :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5022491-j-arrive-pas-crier-mon-copnte-sur-espace-clie#p5022550
En effet, il y plusieurs égarées :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5022491-j-arrive-pas-crier-mon-copnte-sur-espace-clie#p5022550
La législation juridique et financière évolue en permanence...