Location saisonnière et abonnements électriques et internet

sgfh Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 - 18 mars 2019 à 06:04
sgfh Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 - 19 mars 2019 à 06:48
La location saisonnière est une location meublée particulière, mais une location meublée quand même !

Pourquoi puis-je inclure en tant que bailleur dans les loyers saisonniers des charges telles que l'électricité alors qu'il n'est interdit de le faire dans une location meublée classique ?

Voici un cas concret, j'ai un appartement que je loue via un bail étudiant. Le locataire arrête sa location ainsi que son abonnement auprès d'un fournisseur d'électricité au 1er juin. Si je souhaite louer pour la saison estivale en location saisonnière, je dois alors prendre à mon nom un nouvel abonnement électrique pour le stopper à nouveau 3 mois plus tard ?! Est-ce bien comme cela que l'on doit procéder ?

Quid de l'abonnement internet ? Est-il considéré comme une charge au même titre que l'eau ou doit-il être libre d'être choisi par le locataire ?

Est-il possible d'intégrer ces abonnements s'ils restent à la charge du propriétaire dans les clauses particulières ?

Merci.

2 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
Modifié le 18 mars 2019 à 07:34
Bonjour

'alors qu'il n'est interdit de le faire dans une location meublée classique'
Ce n'est pas interdit en meublé annuel.

Pour internet ce n'est ni obligatoire de fournir la connection ni interdit de l'inclure dans les charges.

https://www.smartloc.fr/blog/clause-internet-electricite-bail-meuble/
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 388
18 mars 2019 à 19:19
BONJOUR à vous aussi,

la location saisonnière n'es pas régie par la loi du 6/7/1989 concernant les logements d'habitation principale, puisque la location saisonnière n'est pas pour les résidences principales.

"Si je souhaite louer pour la saison estivale en location saisonnière, (...) Est-ce bien comme cela que l'on doit procéder ?"
Oui.

Les 2 dernières questions concernent la location saisonnière ou la location pour résidence principale ??

cdt.
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sgfh Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019
19 mars 2019 à 06:48
Bonjour et merci pour votre réponse, cela concerne le logement meublé traditionnel.
Cdt.
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