Passage à brouette
lili
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Modifié par lili le 4/11/2010 à 22:51
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 5 nov. 2010 à 08:03
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2 réponses
Utilisateur anonyme
5 nov. 2010 à 04:27
5 nov. 2010 à 04:27
bonjour : pour cela, il faudrait consulter votre notaire avec plan et photos.
Normalement la consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
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dominiquecaen
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5 nov. 2010 à 08:03
5 nov. 2010 à 08:03
Bonsoir,
Si la servitude n'est pas utilisée depuis plus de 30 ans, elle est éteinte, (par le non usage pendant 30 ans - art. 706 du C. civ), elle peut être aussi éteinte par son inutilité dans cas d'une servitude légale (et surtout pas conventionnelle) article 685-1 du code civil.
Si la servitude n'est pas utilisée depuis plus de 30 ans, elle est éteinte, (par le non usage pendant 30 ans - art. 706 du C. civ), elle peut être aussi éteinte par son inutilité dans cas d'une servitude légale (et surtout pas conventionnelle) article 685-1 du code civil.