Dépôt de bilan

mekeay - Modifié par mekeay le 4/11/2010 à 18:30
mekeay Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 - 4 nov. 2010 à 22:13
Bonjour,
Mon mari et moi avons une entreprise depuis janvier 2009 et aujourd'hui après deux de galères, nous déposons le bilan avec un passif énorme. Nous sommes propriétaire d'une maison mais nous avons signé une close chez notaire qui la rend insaisissable. Par contre, on sait que l'intérieur (meubles..) peut être saisie.
Lorsque le mandataire va venir, suivra ensuite un huissier, ma question est donc la suivante: fera-t-il l'inventaire dans un premier temps de l'entreprise et ensuite quelques semaines après la maison si les dettes ne sont pas soldées ou alors fera-t-il systématiquement ces inventaires aux deux endroits dès le début de la procédure? une fois l'inventaire fait, peuvent-ils revenir?
Merci d'avance pour vos réponses, nous avons apporté le dossier au tribunal de commerce aujourd'hui et nous sommes inquiets de ne pas savoir comment tout ça va se dérouler.

2 réponses

en nom propre ou en société
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mekeay Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010
4 nov. 2010 à 22:13
Désolé, je n'ai pas précisé mais c'est une entreprise individuelle
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