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Abstention , c'est oui ou non

janoporti Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 - Modifié par janoporti le 4/11/2010 à 16:15
 janoporti - 4 nov. 2010 à 17:19
Bonjour,
Lors d'un dépouillement de vote a l'A.G. d'une A.S.L. le président de séance a affirmé q'une directive européenne l'autorisait de verser les "abstension" dans les votes "oui".
Cette façon de faire lui donne le quorum obligatoire pour faire passer plusieurs résolutions.
Est ce légal s.v.p.????
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
4 nov. 2010 à 16:39
Surprenant ! demandez lui de produire le texte en question.....cela devrait être palpitant
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janoporti
Modifié par janoporti le 4/11/2010 à 17:21
Merci pour la rapidité de votre réponse.
Je suppose que cette action "frauduleuse" nous permettra d'engager une annulation d'A.G.
D'autant que les bulletins de vote laissaient apparaître une colone "abstension"
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