Abstention , c'est oui ou non
janoporti
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Modifié par janoporti le 4/11/2010 à 16:15
janoporti - 4 nov. 2010 à 17:19
janoporti - 4 nov. 2010 à 17:19
Bonjour,
Lors d'un dépouillement de vote a l'A.G. d'une A.S.L. le président de séance a affirmé q'une directive européenne l'autorisait de verser les "abstension" dans les votes "oui".
Cette façon de faire lui donne le quorum obligatoire pour faire passer plusieurs résolutions.
Est ce légal s.v.p.????
Merci
Lors d'un dépouillement de vote a l'A.G. d'une A.S.L. le président de séance a affirmé q'une directive européenne l'autorisait de verser les "abstension" dans les votes "oui".
Cette façon de faire lui donne le quorum obligatoire pour faire passer plusieurs résolutions.
Est ce légal s.v.p.????
Merci
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lbigaret
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4 nov. 2010 à 16:39
4 nov. 2010 à 16:39
Surprenant ! demandez lui de produire le texte en question.....cela devrait être palpitant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par janoporti le 4/11/2010 à 17:21
Je suppose que cette action "frauduleuse" nous permettra d'engager une annulation d'A.G.
D'autant que les bulletins de vote laissaient apparaître une colone "abstension"