Abstention , c'est oui ou non
janoporti
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janoporti -
janoporti -
Bonjour,
Lors d'un dépouillement de vote a l'A.G. d'une A.S.L. le président de séance a affirmé q'une directive européenne l'autorisait de verser les "abstension" dans les votes "oui".
Cette façon de faire lui donne le quorum obligatoire pour faire passer plusieurs résolutions.
Est ce légal s.v.p.????
Merci
Lors d'un dépouillement de vote a l'A.G. d'une A.S.L. le président de séance a affirmé q'une directive européenne l'autorisait de verser les "abstension" dans les votes "oui".
Cette façon de faire lui donne le quorum obligatoire pour faire passer plusieurs résolutions.
Est ce légal s.v.p.????
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suppose que cette action "frauduleuse" nous permettra d'engager une annulation d'A.G.
D'autant que les bulletins de vote laissaient apparaître une colone "abstension"