Abstention , c'est oui ou non
janoporti
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janoporti -
janoporti -
Bonjour,
Lors d'un dépouillement de vote a l'A.G. d'une A.S.L. le président de séance a affirmé q'une directive européenne l'autorisait de verser les "abstension" dans les votes "oui".
Cette façon de faire lui donne le quorum obligatoire pour faire passer plusieurs résolutions.
Est ce légal s.v.p.????
Merci
Lors d'un dépouillement de vote a l'A.G. d'une A.S.L. le président de séance a affirmé q'une directive européenne l'autorisait de verser les "abstension" dans les votes "oui".
Cette façon de faire lui donne le quorum obligatoire pour faire passer plusieurs résolutions.
Est ce légal s.v.p.????
Merci