Problèmes d'humidité, poursuites judiciaires
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artistika
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Bonjour,
j'ai acheté au mois de mars un studio à Paris qui avait subis un degas des eaux pendant l'hiver et dont j'avais vu l'état causé pas ce degat... Avant la signature du contrat j'avais demandé à que le problème soit resolu et l'agence immobilière(qui est aussi le syndic de l'immeuble) après avoir fait faire des travaux m'avait assuré qu'il n' y avait plus aucune trace d'humidité en le certifiant pas écrit. Papier joint à la signature de la promesse de vente et du contrat.
Hors, voilà 7 mois que je le loue et depuis le mois d'octobre ma locataire se plaint de la moisissure qui apparaît sur les murs et les meubles qui touchent les murs, je suis allée voir le voisin du dessus, il dit que le degat des eaux c'etait juste un coup monté par l'ex proprietaire, le syndic et l'assurance pour me cacher les gros problèmes d'humidité existants... Qu'est ce que puis je faire?
Lors de la signature de la promesse de vente chez le notaire il y avait un chapitre qui indiquait ce qu'il suit:
" Le Promettant déclare qu'un degat des eaux a eu lieu dans le studio, il s'engage à effectuer les travaux (chose qu'elle a fait comme si il s'agissait d'un degat des eaux)...enfin le Promettant subroge le Beneficiere dans le benefice l'assurance en ce qui concerne la suite et les consequences de ce sinistre...
Ca veut dire quoi ce dernier chapitre???
Merci de m'aider...
j'ai acheté au mois de mars un studio à Paris qui avait subis un degas des eaux pendant l'hiver et dont j'avais vu l'état causé pas ce degat... Avant la signature du contrat j'avais demandé à que le problème soit resolu et l'agence immobilière(qui est aussi le syndic de l'immeuble) après avoir fait faire des travaux m'avait assuré qu'il n' y avait plus aucune trace d'humidité en le certifiant pas écrit. Papier joint à la signature de la promesse de vente et du contrat.
Hors, voilà 7 mois que je le loue et depuis le mois d'octobre ma locataire se plaint de la moisissure qui apparaît sur les murs et les meubles qui touchent les murs, je suis allée voir le voisin du dessus, il dit que le degat des eaux c'etait juste un coup monté par l'ex proprietaire, le syndic et l'assurance pour me cacher les gros problèmes d'humidité existants... Qu'est ce que puis je faire?
Lors de la signature de la promesse de vente chez le notaire il y avait un chapitre qui indiquait ce qu'il suit:
" Le Promettant déclare qu'un degat des eaux a eu lieu dans le studio, il s'engage à effectuer les travaux (chose qu'elle a fait comme si il s'agissait d'un degat des eaux)...enfin le Promettant subroge le Beneficiere dans le benefice l'assurance en ce qui concerne la suite et les consequences de ce sinistre...
Ca veut dire quoi ce dernier chapitre???
Merci de m'aider...
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3 réponses
Super ! Vraiment un grand merci pour votre réponse, mon appart est dansle 15e arrd. J'ai pris un rdv chez l'Adil justement pour parler de tout ca, lundi prochain. merci
Promettant subroge le bénéficiaire.
Bonjour Artistika,
C'est embêtant cette histoire, d'après ce que je comprends et ce que j'ai vécu, vous acceptez les vices cachés !
Mais ce serait bien que vous contactiez votre notaire, il saura mieux vous répondre.
J'ai un texte , juste pour nous éclairer, car moi aussi, je découvre.
Cordialement.
Bonjour Artistika,
C'est embêtant cette histoire, d'après ce que je comprends et ce que j'ai vécu, vous acceptez les vices cachés !
Mais ce serait bien que vous contactiez votre notaire, il saura mieux vous répondre.
J'ai un texte , juste pour nous éclairer, car moi aussi, je découvre.
Cordialement.
Bonjour Artistika,
Le logement se trouve dans quelle arrondissement?
En fonction de cela, il faut saisir la juridiction de proximité/d'instance (procédure gratuite) compétente territorialement. je crois qu'il y a 1 tribunal d'instance par Arrondissement, je ne sais pas pour la juridiction de proximité
après
soit vous voulez que le Syndic rembourse les travaux : il faut faire une DECLARATION AU GREFFE DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE (montant inférieur à 4000€ hors demande article 700 NCPC)
ou une DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE (supérieur à 4000€)
soit vous voulez que le Syndic effectue les travaux et dans ce car il faut une procédure
INJONCTION DE FAIRE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE PROXIMITE
ou INJONCTION DE FAIRE AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE
plus de renseignement à l'adresse : DROITS ET DEMARCHES
après avec plus de détails, je pourrais mieux vous répondre, et le mieux est de vous rendre près de chez vous à une consultation gratuite auprès d'un avocat qui vous renseignera plus précisément (demander à votre mairie), et vous orientera sans doute vers un huissier afin d'assigner le syndic (procédure payante)
Cordialement.
_________________
Le logement se trouve dans quelle arrondissement?
En fonction de cela, il faut saisir la juridiction de proximité/d'instance (procédure gratuite) compétente territorialement. je crois qu'il y a 1 tribunal d'instance par Arrondissement, je ne sais pas pour la juridiction de proximité
après
soit vous voulez que le Syndic rembourse les travaux : il faut faire une DECLARATION AU GREFFE DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE (montant inférieur à 4000€ hors demande article 700 NCPC)
ou une DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE (supérieur à 4000€)
soit vous voulez que le Syndic effectue les travaux et dans ce car il faut une procédure
INJONCTION DE FAIRE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE PROXIMITE
ou INJONCTION DE FAIRE AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE
plus de renseignement à l'adresse : DROITS ET DEMARCHES
après avec plus de détails, je pourrais mieux vous répondre, et le mieux est de vous rendre près de chez vous à une consultation gratuite auprès d'un avocat qui vous renseignera plus précisément (demander à votre mairie), et vous orientera sans doute vers un huissier afin d'assigner le syndic (procédure payante)
Cordialement.
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