Ceder ... Signaler boxe - Dernière réponse le 3 nov. 2010 1 réponse Bonjour, je veut donner ma voiture a mon copain.suis je obliger de passer le controle technique 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler gerber1 Modérateur Bonjour Oui ,si le C.T. à plus de six mois . Faites un certificat de cession comme pour une vente . Discussions similaires Concession cimetière Jean abandonner ma part d'indivision gratuitement bascobearnais retroceder une concession mortuaire super zero Caveau familial ..en faire un don .. ou comment le vidé.... jusqu'ou va la mal-traitance cession de part d'indivision à titre gratuit gaschet Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler gerber1 Modérateur Bonjour Oui ,si le C.T. à plus de six mois . Faites un certificat de cession comme pour une vente .