Ceder
boxe
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3 nov. 2010 à 19:09
gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 3 nov. 2010 à 19:13
gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 3 nov. 2010 à 19:13
Bonjour,
je veut donner ma voiture a mon copain.suis je obliger de passer le controle technique
je veut donner ma voiture a mon copain.suis je obliger de passer le controle technique
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gerber1
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3 nov. 2010 à 19:13
3 nov. 2010 à 19:13
Bonjour
Oui ,si le C.T. à plus de six mois .
Faites un certificat de cession comme pour une vente .
Oui ,si le C.T. à plus de six mois .
Faites un certificat de cession comme pour une vente .
La législation juridique et financière évolue en permanence...