Sujet Précédent Sujet Suivant

Occupation appartement a titre gratuit

jean pi - 3 nov. 2010 à 18:07
 groupbui - 3 nov. 2010 à 18:16
Bonjour,
mon frere occupe un appartement a titre gratuit dans un immeuble appartenant a nos parents qui en occuppent le second appartement il s'acquite de la taxe d'habitation qu'advientra t'il lors de la succession

1 réponse

Réponse 1 / 1
groupbui
3 nov. 2010 à 18:16
au temps vivant,vos parents font ceux qu'ils veulent - rien ne vous interdit de demander a vos parents d'utiliser.
votre question hypothetique est imprevisible.
0

Discussions similaires

Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
hébergé son fils à titre gratuit
bkbv -
bkbv -

4 réponses
Héberger à titre gratuit
Linda -
djivi38 -

7 réponses
"Nom du propriétaire" et hébergement à titre gratuit
TotalFormidable -
Ysabe_l -

4 réponses
RSA+APL et loger quelqu'un à titre gratuit
laurent83 -
lou -

22 réponses