Répartition des parts lors d'un Héritage
ZITOUNI89
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ZITOUNI89 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 - 4 nov. 2010 à 07:18
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A voir également:
- Répartition des parts lors d'un Héritage
- Heritage oncle neveu - Guide
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- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
- Que du fake formate heritage - Forum Consommation
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2 réponses
Bonsoir,
Tout dépend du choix de la veuve de votre Père (votre Belle-Mère) quant aux 3 options qui lui ont été proposées soit :
- 1/4 en pleine propriété
- 1/4 en pleine propriété et les 3/4 restant en usufruit
- Usufruit de l'universalité des biens (Immobilier et Mobilier composant la succession).
Normalement, le choix doit être formulé dans le "Projet" de DECLARATION DE SUCCESSION, celui-ci envoyé par le Notaire en charge de la Succession, et dont vous avez dû recevoir une copie.
Pour cette Personne, qu'en est-il de son choix si il existe des Biens Immobilier et Mobilier (ex: une maison ou un appartement, un terrain et/ou une voiture etc.) ?
Cordialement.
Tout dépend du choix de la veuve de votre Père (votre Belle-Mère) quant aux 3 options qui lui ont été proposées soit :
- 1/4 en pleine propriété
- 1/4 en pleine propriété et les 3/4 restant en usufruit
- Usufruit de l'universalité des biens (Immobilier et Mobilier composant la succession).
Normalement, le choix doit être formulé dans le "Projet" de DECLARATION DE SUCCESSION, celui-ci envoyé par le Notaire en charge de la Succession, et dont vous avez dû recevoir une copie.
Pour cette Personne, qu'en est-il de son choix si il existe des Biens Immobilier et Mobilier (ex: une maison ou un appartement, un terrain et/ou une voiture etc.) ?
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ZITOUNI89
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4 novembre 2010
3 nov. 2010 à 21:27
3 nov. 2010 à 21:27
Bonsoir et merci de votre réponse. je ne sais ce qu"elle a choisi.
Elle est propriétaire d'une maison qui lui revient de plein droit car c'est une maison de famille. je sais que mon père a souscrit plusieurs assurances vies et qu'il était titulaire de deux comptes bancaires, un à la Banque Poulaire et un à la Caisse d'Épargne.
je ne sais rien de plus.
Elle est propriétaire d'une maison qui lui revient de plein droit car c'est une maison de famille. je sais que mon père a souscrit plusieurs assurances vies et qu'il était titulaire de deux comptes bancaires, un à la Banque Poulaire et un à la Caisse d'Épargne.
je ne sais rien de plus.
... vous n'avez reçu aucuns documents et vous devez aller chez le Notaire prochainement pour devoir signer la Succession ?
Avec votre Soeur, très vite, choisissez un Notaire proche de chez vous et prenez un R-D-V avec sa Secrétaire.
Demandez à ce Notaire si il accepte de vous représenter.
Vous serez ainsi aidés pour la Succession de votre Père et votre Notaire saura bien vous conseiller dans vos démarches.
Pour commencer, votre Notaire va prendre contact avec son Confrère (n'oubliez pas de donner les coordonnées complètes du Notaire en charge de la Succession de votre Père et de donner tous les éléments (documents) et toutes les informations portés à votre connaissance.
Votre Notaire se mettra en rapport avec son Confrère et il se fera envoyer (par Fax) une copie des Documents pour étudier la Succession dont vous êtes les Héritiers.
Cordialement.
Avec votre Soeur, très vite, choisissez un Notaire proche de chez vous et prenez un R-D-V avec sa Secrétaire.
Demandez à ce Notaire si il accepte de vous représenter.
Vous serez ainsi aidés pour la Succession de votre Père et votre Notaire saura bien vous conseiller dans vos démarches.
Pour commencer, votre Notaire va prendre contact avec son Confrère (n'oubliez pas de donner les coordonnées complètes du Notaire en charge de la Succession de votre Père et de donner tous les éléments (documents) et toutes les informations portés à votre connaissance.
Votre Notaire se mettra en rapport avec son Confrère et il se fera envoyer (par Fax) une copie des Documents pour étudier la Succession dont vous êtes les Héritiers.
Cordialement.
ZITOUNI89
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4 novembre 2010
4 nov. 2010 à 07:18
4 nov. 2010 à 07:18
Merci à vous. Je vais y aller trés vite. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...