3 réponses
Votre logement est donc insalubre, et un arrêté d'insalubrité à été émis.
On n'expulse pas le locataire comme ça :
La notification ou l'affichage d'un arrêté d'insalubrité remédiable ou irrémédiable ne peut entraîner la résiliation du bail sauf si l'occupant a refusé 3 offres de relogement ou d'hébergement qui correspondait à ses besoins et ses ressources.
Vous a t'on proposé un relogement ? Si non, vous êtes en droit de l'exiger, de votre bailleur. S'il refuse ou qu'il ne peut pas, c'est le préfet de votre commune qui doit vous trouver un logement, aux frais du propriétaire. Qui est votre propriétaire ?
Dans tous les cas, si l'on ne vous a pas proposé d'autre logement : on ne peut pas vous expulser.
Est-ce un arrêté d'insalubrité remédiable ou irrémédiable ?
Si remédiable : le bailleur doit vous reloger temporairement, gratuitement, le temps d'effectuer les travaux de mise en salubrité.
Si vous trouvez vous-même un nouveau logement, il doit vous verser une indemnité d'un montant égal à 3 mois de votre nouveau loyer destiné à couvrir vos frais de réinstallation.
On n'expulse pas le locataire comme ça :
La notification ou l'affichage d'un arrêté d'insalubrité remédiable ou irrémédiable ne peut entraîner la résiliation du bail sauf si l'occupant a refusé 3 offres de relogement ou d'hébergement qui correspondait à ses besoins et ses ressources.
Vous a t'on proposé un relogement ? Si non, vous êtes en droit de l'exiger, de votre bailleur. S'il refuse ou qu'il ne peut pas, c'est le préfet de votre commune qui doit vous trouver un logement, aux frais du propriétaire. Qui est votre propriétaire ?
Dans tous les cas, si l'on ne vous a pas proposé d'autre logement : on ne peut pas vous expulser.
Est-ce un arrêté d'insalubrité remédiable ou irrémédiable ?
Si remédiable : le bailleur doit vous reloger temporairement, gratuitement, le temps d'effectuer les travaux de mise en salubrité.
Si vous trouvez vous-même un nouveau logement, il doit vous verser une indemnité d'un montant égal à 3 mois de votre nouveau loyer destiné à couvrir vos frais de réinstallation.
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