[JAF] Erreur sur le décision du JAF

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24 mars 2021
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Bonjour à vous,

Mon ex conjointe et moi sommes passés devant le JAF l'année dernière. Suite au COVID la décision à mis du temps à arriver.

Mon ex compagne me prive de garde d'autorité depuis l'année dernière, en particulier les vacances, car nous n'avons pas de jugement rendu.

Je n'ai pas eu ma fille en février du tout, et coup de bol, la minute du jugement arrive ce matin.
Seulement le greffier a du se tromper quelque part, car il est fait mention des vacances d'été en années paires et impaires ainsi que les petites vacances de Noel, mais rien du tout sur les autres congés (octobre, février et avril)

Mon avocat me dit qu'il s'agit sans doute d'une omission, pas de bol…

Avez vous des conseils ou des retours me faire dans ce genre de cas ?
N'y a t'il que l'appel comme recours ?

Du coup je me vois encore privé de ma fille ces vacances ci.

Cordialement


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14 réponses

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24 mars 2021
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OK.

Je vous prépare une réponse circonstanciée, que je posterai demain car elle risque d’être très longue, quand bien même je m'efforcerais d'aller à l'essentiel.

Cdlt,
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24 mars 2021
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Bonjour TRUNCKS,

Merci encore pour votre aide,
Pour l'heure, je suis assez disponible et je peux continuer de vous aider, encore une fois, c'est bien volontiers.

Oui c'est assez incroyable, personne n'a demandé de répartition par quinzaine et pourtant on se retrouve avec au final, pour moi aussi c'est assez ahurissant.

Concernant le DVH, les décisions sont rendues "sauf meilleur accord".
Pensez-vous qu'une telle solution serait envisageable à long ou moyen terme ?
Dans l'affirmative, rien n'interdit d'en convenir par écrit, quitte ensuite à revenir devant le JAF pour faire entériner l'accord (en évitant de tomber sur le même : c'est mieux)

Et je n'ai qu'un seul enfant.

Si dans la motivation le mot "enfant" est au pluriel : il s'agit d'une erreur de la greffière, voire du magistrat.

En plus je vous ai épargné la pension alimentaire, car il a été écrit que la maman a demandé 180 euros ( alors que c'est 150 € ) et que moi j'ai proposé 100 (alors que c'est 80).
J'ai pensé à la même chose que vous, une erreur et une confusion de dossiers.


Si ce n'est pas cela, çà lui ressemble.

Mais dans ce cas là, si le juge s'en aperçois, il devrait corriger non ?


Les  erreurs qui affectent la décision elle-même, ou bien l'appréciation des faits ou bien encore, la solution à apporter au litige ne peuvent être réparées que par l'exercice d'un recours (appel, opposition. pourvoi, etc....) et par la juridiction compétente pour examiner ce recours.

ex. une erreur de plume, une erreur de rédaction, de calcul, les confusions ou altérations de chiffres,

A n'en pas douter, concernant votre dossier, l'erreur de plume figure dans la motivation.

 « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office (voir plus loin *)

Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.
»

(*) "Il peut se saisir d'office".... (encore faudrait-il qu'il se soit aperçu de l'erreur commise ou qu'elle lui ait été signalée).


Ceci étant, concernant la contribution alimentaire, quand bien même rectification serait effectuée dans la motivation, rien ne dit que concernant le dispositif, le JAF ira en diminution ou en augmentation, puisqu' avant tout, il décide en fonction des revenus et charges de chacun des parents.


Le fait que vous vous interrogiez sur ce point me laisse penser que votre avocat ne vous a pas transmis un exemplaire de sa requête.

Rien ni personne ne vous interdit de lui demander de vous en transmettre copie.


Cdt,
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24 mars 2021
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Bonjour TRUNCKS,

Je suis en mesure d'apporter réponse au souci que vous rencontrez.

Dans un premier temps, pouvez-vous m'indiquer si votre domicile est éloigné de celui de la mère ?

Cdlt,
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5 mars 2021
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Bonsoir et merci,

Non nous sommes à 5 min,

Cordialement
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24 mars 2021
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Bonjour TRUNCKS,

Sauf erreur de ma part, une partie de votre message a été supprimée. Il reprenait une partie du dispositif de la décision rendue.

Merci de confirmer.

Cdlt,
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5 mars 2021
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Bonjour,

Chez moi tout est là,

Cordialement

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24 mars 2021
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Bonjour TRUNCKS,

"Chez moi tout est là"

OK.

Le projet est pratiquement terminé. Mais pour que le message qui vous est destiné soit complet, merci de m'indiquer :

1°) -  le statut de votre fille : en effet, tantôt vous parlez d'ex-conjointe tantôt d'ex compagne. Si ex-conjointe : votre demande de DVH a t'elle été initiée dans le cadre d'une procédure de divorce ?


Lorsque vous indiquez :

"Mon avocat me dit qu'il s'agit sans doute d'une omission, pas de bol… "
"Sans doute" ? !
C'est tout ce qu'il vous a dit ?
Ne vous aurait-il pas indiqué qu'il y avait lieu de saisir à nouveau le JAF pour que la décision soit revue et corrigée ?
Dans la négative, quelque chose m'échappe,  puisque l'avocat a avant tout un devoir de conseil.

2°) -  si vous êtes en conflit avec  votre avocat.

3°) - s'il a été désigné au titre de l'aide juridictionnelle.

Je vous ferai une réponse la plus adaptée à la situation que vous connaissez, mais préfère vous prévenir : elle sera très longue.
Peut-être considérez vous que mes questions sont quelque peu surabondantes : détrompez vous :elles ont leur importance.

Pour répondre à votre interrogation :

"N'y a t'il que l'appel comme recours ?"

Tstt, tstt.... non... et heureusement....

Cdlt,
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5 mars 2021
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Merci pour votre retour,

Je vais essayer de vous répondre le plus précisément possible.

1°) - le statut de votre fille : en effet, tantôt vous parlez d'ex-conjointe tantôt d'ex compagne. Si ex-conjointe : votre demande de DVH a t'elle été initiée dans le cadre d'une procédure de divorce ?

Non, nous n 'étions ni marié, ni pacsé.


Ne vous aurait-il pas indiqué qu'il y avait lieu de saisir à nouveau le JAF pour que la décision soit revue et corrigée ?

Oui, elle a fait une demande de correction de la minute, mais sans garanti que le juge accepte, il faudra faire appel si cela ne passe pas.


2°) - si vous êtes en conflit avec votre avocat.

Non ca se passe bien, il est un peu mou mais ça va.

3°) - s'il a été désigné au titre de l'aide juridictionnelle.

Je l'ai choisis moi même mais je bénéficie bien de l'aide juridictionnelle.


Merci encore pour le temps que vous m'accordez,

Cordialement

--
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"Non, nous n 'étions ni marié, ni pacsé".

OK

"Seulement le greffier a du se tromper quelque part, car il est fait mention des vacances d'été en années paires et impaires ainsi que les petites vacances de Noel, mais rien du tout sur les autres congés (octobre, février et avril)."

Si concernant cette période, rien n'a été sollicité de part et d'autre, le magistrat a jugé uniquement sur ce qui était demandé.

Selon moi, il n'y a pas qu' erreur mais omission si chacune des parties avait sollicité un DVH sur l'enfant pendant les vacances scolaires (* voir plus loin)

Tout dépend des juridictions, mais en général, le dispositif est ainsi rédigé : (en général, la greffière ou le greffier, peu importe dispose d'une trame)

"DISONS que Monsieur Untel exercera son droit de visite et d'hébergement sur (prénom de l'enfant) librement et à défaut de meilleur accord, de la manière suivante, à charge pour lui d'aller chercher ou de faire chercher, par une personne digne de confiance l'enfant et de la conduire ou faire reconduire par une personne digne de confiance, au domicile de l'autre parent :

Pendant la période scolaire  :

...
...
etc....


pendant les vacances scolaires : la première moitié des petites et grandes vacances scolaires les années paires, la seconde moitié les années impaires, étant précisé que la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances de l'académie dans laquelle se trouve l'établissement fréquenté par l'enfant.

(autrement dit, le magistrat ne fait pas le distinguo entre les grandes vacances, Noël, Pâques, etc...)
Il peut aussi juger que l'enfant passera le jour de la fête des mères chez la mère et inversement)

PRÉCISONS  que les semaines sont considérées comme paires ou impaires par référence à leur numérotation dans le calendrier civil annuel,

DISONS que par dérogation à ce calendrier, le père exercera un droit de visite à l'égard de l'enfant le dimanche de la fêtes des pères et la mère le dimanche de la fête des mères".

(concernant cette dernière disposition : c'est le fait d'avoir jugé en tant que vacances scolaires, au sens propre du terme) votre avocat ou l'avocat adverse, peu importe, l'avait-il sollicitée dans ses écritures ? Si tel n'est pas le cas, concernant ce point, le magistrat est et reste souverain).

"Ne vous aurait-il pas indiqué qu'il y avait lieu de saisir à nouveau le JAF pour que la décision soit revue et corrigée ?"

"Oui, elle a fait une demande de correction de la minute, mais sans garanti que le juge accepte, il faudra faire appel si cela ne passe pas".

"Correction de la minute sur ce qui concerne les "vacances d'été en années paires et impaires ainsi que les petites vacances de Noel"

ou "correction de la minute et omission de statuer ? "

L'erreur matérielle
: c'est mention des vacances d'été en années paires et impaires, sans autres précisions : 1ère moitié/deuxième moitié.


(*) L'omission : DVH pour c'est octobre, février et avril.


Il vous appartient de relire  la proposition de la mère sur ce point et, le cas échéant les conclusions de votre avocat.

Encore une fois si concernant cette période, rien n'a été sollicité de part et d'autre, le magistrat a jugé uniquement sur ce qui était demandé.


Au cas où vous auriez copie de la requête , il conviendrait de vérifier au cas où la demande serait  fondée  - (c'est le fait d'avoir, d'un coté ou d'un autre, sollicité que vous soit octroyé un DVH pendant octobre, février et avril"- si votre avocat  a également  formulé une demande de ce chef.

Si vous n'avez pas pu en prendre connaissance  il conviendrait de lui demander de vous en transmettre copie.

"La juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut également compléter son jugement sans porter atteinte à la chose jugée quant aux autres chefs, sauf à rétablir, sil y a lieu, le véritable exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens.

La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité.Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.La décision est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci".
(art. 463 C.P.C)

"Je l'ai choisis moi même mais je bénéficie bien de l'aide juridictionnelle".

OK.
 
Par contre, si satisfaction vous est donnée, les dépens de l'instance devraient  rester à la charge du Trésor.

"Merci encore pour le temps que vous m'accordez"

Si je peux vous venir en aide sachez que c'est bien volontiers que je tente de vous renseigner.

Ceci étant, mes propos valent en tant qu'informations juridiques et non pas conseils juridiques, strictement interdits par la législation en vigueur, d'autant qu' AJ ou pas vous avez constitué avocat qui lui seul a la maîtrise du dossier.

Cordialement,
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Merci beaucoup pour votre super réponse,

Oui, elle a demandé la correction uniquement sur la phrase des vacances de noël. Si il n'y avait juste pas le mot "noël", tout aurait été parfait.

En fait mon propos est que la maman et moi même avons demandé la même chose, la moitié des vacances scolaires en années paires et impaires. Les deux propositions sont identiques sur ce point.

Exactement la même chose tout les deux, et c'est même écrit en début de jugement:

Madame ... et Monsieur ... se sont accordés sur :
- l' exercice de l'autorité parentale conjoint
- la résidence de l'enfant chez la mère et un droit de visite et d'hébergement pour le père.


Seulement, à la fin, on se retrouve avec ça:

DIT que le père , exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de ses enfants

librement d’un commun accord entre les parties, et à défaut d’accord :

en dehors des congés scolaires :
les fins de semaine paires du vendredi sortie des classes au dimanche 17h,


pendant les congés scolaires :
pendant les petites vacances scolaires de noël la première moitié les années paires
avec le père, les années impaires avec la mère

pendant les vacances scolaires:

-les vacances d'été, seront réparties par quinzaine :première quinzaine de juillet et d'août avec le
père les années paires et avec la mère les années impaires


Les vacances d'été sont devenus des quinzaines et seules les vacances scolaires de noël sont mentionnées.

Je vous avoue, qu'après deux ans d'attente, avoir un papier qui me ne permet pas de réclamer la garde ma fille, outre la tristesse, je commence à perdre espoir...

Merci encore vraiment pour votre temps.
--
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Merci beaucoup pour votre super réponse,

Pourquoi refuser d'apporter son aide sur un forum quand rien ni personne ne l'interdit ?

Oui, elle a demandé la correction uniquement sur la phrase des vacances de noël. Si il n'y avait juste pas le mot "noël", tout aurait été parfait.

En fait mon propos est que la maman et moi même avons demandé la même chose, la moitié des vacances scolaires en années paires et impaires. Les deux propositions sont identiques sur ce point.


 Il aurait mieux valu parler en temps que période : 1ère moitié..... 2ème moitié.

Exactement la même chose tout les deux, et c'est même écrit en début de jugement:

Madame ... et Monsieur ... se sont accordés sur :
- l' exercice de l'autorité parentale conjoint
- la résidence de l'enfant chez la mère et un droit de visite et d'hébergement pour le père.


sans autres précisions ?

Seulement, à la fin, on se retrouve avec ça:

DIT que le père , exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de ses enfants


(à vous lire, il  m'avait semblé que vous étiez le père d'un seul enfant : une fille) : une erreur aurait-elle été commise ?

librement d’un commun accord entre les parties, et à défaut d’accord :

en dehors des congés scolaires :
les fins de semaine paires du vendredi sortie des classes au dimanche 17h,


et concernant les années impaires ?


pendant les congés scolaires :
pendant les petites vacances scolaires de noël la première moitié les années paires
avec le père, les années impaires avec la mère


OK

pendant les vacances scolaires:

-les vacances d'été, seront réparties par quinzaine :première quinzaine de juillet et d'août avec le
père les années paires et avec la mère les années impaires

Les vacances d'été sont devenus des quinzaines et seules les vacances scolaires de noël sont mentionnées.


Concernant les vacances d'été (autrement appelées grandes vacances.... bref...) je présume que ni vous ni la mère n'aviez conclu en ce sens.

Sauf erreur  de ma part, congés scolaires et vacances scolaires sont une seule et même définition. Il m’apparaît donc inutile de parler tantôt en tant que "Congés"  tantôt en tant que "vacances". (pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?)

Franchement ? Je ne comprends pas comment  un JAF peut, semer un tel trouble dans l'esprit d'un justiciable.

Oui, elle a demandé la correction uniquement sur la phrase des vacances de noël

et  concernant les vacances d'été, réparties par quinzaine ?
Il s'agissait d'une demande conjointe ?

Je vous avoue, qu'après deux ans d'attente, avoir un papier qui me ne permet pas de réclamer la garde ma fille, outre la tristesse, je commence à perdre espoir...


réclamer ? Mais encore..... ? la mère de l'enfant se refuserait-elle d'envisager "le meilleur accord" ?

Reste à souhaiter que votre avocat ait parfaitement ciblé les difficultés auxquelles vous êtes confronté, du fait de la décision alambiquée, et qu'il s'est employé à solliciter une décision conforme à vos souhaits de façon à les erreurs commises soient revues et corrigées.

Me concernant, c'est du jamais vu.... ou presque.

Seule explication :  votre dossier a été confondu avec un autre.....

Quand je dis "presque" c'est que j'ai eu à connaître la méprise d'une greffière qui a substitué "MOTIF DE LA CHANSON" aux "MOTIFS DE LA DECISION" : logique..... quand on est fan de Julien Clerc et qu'on chante en écoutant la radio,  en même temps qu'on dactylographie une décision.....

"Emmène-moi, loin de cette ville que je connais par coeur / Emmène-moi, en plein hiver dans le port de Honfleur / Et tu seras mon refuge où que nous allions »,

A partir de là, dépôt d'une requête en modification,  avant, surtout, d'en transmettre copie au client (il n'aurait pas compris....)

Merci encore vraiment pour votre temps.


Encore une fois si j'ai pu vous aider c'est bien volontiers que je l'ai fait.

Cordialement,
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Merci encore pour votre aide,

Oui c'est assez incroyable, personne n'a demandé de répartition par quinzaine et pourtant on se retrouve avec au final, pour moi aussi c'est assez ahurissant.

Et je n'ai qu'un seul enfant.

En plus je vous ai épargné la pension alimentaire, car il a été écrit que la maman a demandé 180 euros ( alors que c'est 150 € ) et que moi j'ai proposé 100 (alors que c'est 80)

J'ai pensé à la même chose que vous, une erreur et une confusion de dossiers.
Mais dans ce cas là, si le juge s'en aperçois, il devrait corriger non ?

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Merci encore pour tout,

Je vais voir si la minute peut être corrigé avant la signature, j'attend encore la réponse,

Sinon je ferais un recours...

Merci pour votre aide !

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Bonjour TRUNCKS,

Je présume que votre propos est à rapprocher de la période des grandes vacances scolaires.

Pour que la minute soit corrigée, si erreur il y a eu encore faudrait-il que l'attention du JAF ait été attirée dans la requête.

"L'erreur" : c'est le fait, pour le magistrat d'avoir dit et jugé que les vacances d'été, devaient réparties par quinzaine :première quinzaine de juillet et d'août avec le
père les années paires et avec la mère les années impaires,

alors qu'une telle demande n'avait été formulée, ni par le père ni par la mère.

J'ai le sentiment que vous ne savez pas trop ce qu'ont été les demandes de votre avocat dans la requête en rectification.


Cdlt,