Mur non crepis

titi310 - 2 nov. 2010 à 02:22
Bonapart Napoleon Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2010 - 2 nov. 2010 à 07:13
Bonjour,
Il y a 4 ans, j'ai construit une maison en lotissement, mon voisin a fait érigé un mur en limite séparative en restant a fleur des bornes , il a crepi de son coté et pas du mien. Ce mur est trés vilain , c'est regretable d'autant plus que j'avais proposé une cloture mitoyenne en partageant les frais mais en restant en confirmité avec le cahier des charges du lotisement(un ou deux rangs de blocs + grillage ), le préjudice esthétique est réel. Est il dans l'obligation de le crépir? y a t'il une loi?une jurisprudence?

1 réponse

Bonapart Napoleon Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2010 3
2 nov. 2010 à 07:13
Bonjour,

Malheureusement pour vous, le caractère esthétique de la chose ne rentre que rarement dans les affaire juridique si ce n'est que pour les affaires liées directement aux personnes. Premièrement, si vous avec un syndic de copropriétaires, vous devez les contacter pour leurs demander d'intervenir et d'obliger votre voisin à ce mettre en conformité avec le règlement du lotissement. Si ce n'est pas le cas, vous devez faire les démarches auprès de votre voisin vous même !! Lettre en RAR en lui demandant de bien vouloir exécuter le règlement qu'il a signé ! Dans votre lettre soyez ferme mais conservez un caractère de proximité !! combien de voisin ne peuvent plus dialoguer à cause de choses banales et sans fondement. Il vous faut aussi vous renseigner sur la hauteur limite des clôtures dans votre région !! voir DDE. Vous pouvez aussi vous rapprocher de votre Mairie afin de connaître si il y a une obligation de colorie sur les clôtures dans la commune !

bonne journée
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