Arret maladie arret travail législation contr

arret2travail - 2 nov. 2010 à 01:11
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 2 nov. 2010 à 11:55
Bonjour,



voici ma situation ,

j'ai eu un accident de travail
j'ai refusé un arret consécutif à cet arret

9 mois plus tard, ma pathologie se développe et je suis dans l'impossibilité de travailler donc je suis en arret de travail cette fois.

je fais l'objet d'un controle, et, le médecin de cpam - attention ce n'est pas le travail - a décidé de me faire passer en maladie.

question : étant donné la nouvelle législation, j'ai appris que si je passais en maladie, je n'aurai rien. Cette nouveauté on la doit visiblement à l'administration actuelle. Bien évidemment personne n'en a parlé.

ma question :
un médecin de cpam peut il rétrograder un arret de travail en arret maladie. Si oui sous quels prétextes ?

merci de me donner un embryon d'informations ( texte de loi, réglementation, liens etc.)

j'avoue ne pas savoir ou chercher.

bonne journée

1 réponse

GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
2 nov. 2010 à 11:55
Il peut le faire, mais vous, vous pouvez contester sa décision et demander qu'une expertise soit ordonnée.

Référez-vous aux articles L.141-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale.
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