Construction garage en limite de propriété

mbo -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai obtenu un PC pour la construction d'un garage en limite de propriété. Il y aura des travaux à réaliser avec passage obligé sur le terrain de mon voisin. Quelles sont les démarches à effectuer dans le cas ou ce voisin s'opposerait à ces travaux?

Cdt.

1 réponse

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Bonsoir
    Lisez et voyez .:CECI
    12

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