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Construction garage en limite de propriété

mbo - 31 oct. 2010 à 19:32
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 31 oct. 2010 à 19:37
Bonjour,

J'ai obtenu un PC pour la construction d'un garage en limite de propriété. Il y aura des travaux à réaliser avec passage obligé sur le terrain de mon voisin. Quelles sont les démarches à effectuer dans le cas ou ce voisin s'opposerait à ces travaux?

Cdt.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
31 oct. 2010 à 19:37
Bonsoir
Lisez et voyez .:CECI
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