Compromis modifié par l'agence
Domdom
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis vendeur via une agence d'un terrain constructible. j'ai signé un compromis de vente avec un acquereur (à l'agence).
quelques jours aprés (environ deux semaines) l'agence me recontact en me disant que l'acquéreur souhaite se désengager et qu'elle m'envoi le courrier le stipulant avec la copie du compromis de vente ??
Quelle ne fut pas ma surprise en constatant que ce compromis n'avait plus rien à voir avec l'original, l'agence avait réecrit dessus un tas de chose, modifié des dates, des sommes, et en plus y a ajoutée la mention "copie certifiée conforme à l'original".
Ma question est donc:
1-ont-ils le droit de faire cela ?
2-si ce n'est pas le cas quel recours puis-je avoir ?
merci de m'éclairé sur se sujet.
Domdom
Je suis vendeur via une agence d'un terrain constructible. j'ai signé un compromis de vente avec un acquereur (à l'agence).
quelques jours aprés (environ deux semaines) l'agence me recontact en me disant que l'acquéreur souhaite se désengager et qu'elle m'envoi le courrier le stipulant avec la copie du compromis de vente ??
Quelle ne fut pas ma surprise en constatant que ce compromis n'avait plus rien à voir avec l'original, l'agence avait réecrit dessus un tas de chose, modifié des dates, des sommes, et en plus y a ajoutée la mention "copie certifiée conforme à l'original".
Ma question est donc:
1-ont-ils le droit de faire cela ?
2-si ce n'est pas le cas quel recours puis-je avoir ?
merci de m'éclairé sur se sujet.
Domdom
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3 réponses
Bonjour
Aucun droit. Retournez-vous contre l'agence.
Sachez qu'à l'avenir les compromis se signent chez le notaire.
+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Aucun droit. Retournez-vous contre l'agence.
Sachez qu'à l'avenir les compromis se signent chez le notaire.
+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Sachez qu'à l'avenir les compromis se signent chez le notaire.
Les notaires n'offrent aucune garantie supplémentaire par rapport à une agence immobilière sérieuse, leurs compromis ne sont généralement que des copier / coller d'un compromis 'général ' et n'offrent rien de plus !!!!!!!
Les avocats ont aujourd'hui dans certaines régions, le droit de les rédiger, et eux aussi sont en mesure de défendre les droitz de l'une des parties .....
Les notaires n'offrent aucune garantie supplémentaire par rapport à une agence immobilière sérieuse, leurs compromis ne sont généralement que des copier / coller d'un compromis 'général ' et n'offrent rien de plus !!!!!!!
Les avocats ont aujourd'hui dans certaines régions, le droit de les rédiger, et eux aussi sont en mesure de défendre les droitz de l'une des parties .....
je suis bien d'accord, cette agence est une tricheuse, il y en a , tout comme des notaires malhonnêtes , donc oui le vendeur doit annuler le compromis, mais pourquoi s'arrêter là ? pourquoi ne pas dénoncer l'agence à la préfecture ? à la FNAIM ?
si vous voulez un modèle de compromis sérieux, adressez vous à kasom
merci de ta confiance dominique, j'apprécie ! c'est vrai que les miens sont particulièrement bien rédigés, et adaptés aux différents cas ...
@ ^^Marie^^ un petit ex de danger d'un compromis de notaire .....
http://www.jurisprudentes.net/Clause-qui-tue-dans-les-compromis.html.
si vous voulez un modèle de compromis sérieux, adressez vous à kasom
merci de ta confiance dominique, j'apprécie ! c'est vrai que les miens sont particulièrement bien rédigés, et adaptés aux différents cas ...
@ ^^Marie^^ un petit ex de danger d'un compromis de notaire .....
http://www.jurisprudentes.net/Clause-qui-tue-dans-les-compromis.html.
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