Déloger un parent agé
kodomo
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Ma mere m'a fait en 1994 donation de sa maison. L'acte de donation stipule qu'en contrepartie je dois continuer à la loger dans l'appartement qu'elle occupait (...depuis 1991, un appartement dont je suis propriétaire) , ou dans un appartement équivalent.
J'ai besoin de vendre mon appartement, et bien entendu je relogerai ma mère dans un appartement plus adapté à sa mobilité. Mais elle refuse de quitter ce lieu, malgré les recommandations de son médecin traitant ( logement situé au 2 ème etage sans ascenceur).
Ma question : puis je déloger ( et reloger ) ma mère agée de 86 ans contre sa volonté ?
Ma mere m'a fait en 1994 donation de sa maison. L'acte de donation stipule qu'en contrepartie je dois continuer à la loger dans l'appartement qu'elle occupait (...depuis 1991, un appartement dont je suis propriétaire) , ou dans un appartement équivalent.
J'ai besoin de vendre mon appartement, et bien entendu je relogerai ma mère dans un appartement plus adapté à sa mobilité. Mais elle refuse de quitter ce lieu, malgré les recommandations de son médecin traitant ( logement situé au 2 ème etage sans ascenceur).
Ma question : puis je déloger ( et reloger ) ma mère agée de 86 ans contre sa volonté ?
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4 réponses
oui vous pouvez, mais pensez que dans cet appartement elle a tous ses souvenirs et ses habitudes. Quand on retire une personne agée de son cadre de vie contre sa volonté pour un autre cadre aussi beau et pratique qu'il soit, on coupe cette personne de tous ces repères et elle risque d'etre très malheureuse. Rien ne vous empeche de vendre cet appartement occupé par votre maman.
cordialement
cordialement
bonjour : Votre mère ne fait pas exception à savoir que les personnes âgées ont leurs habitudes et qu'il est très difficile de les faire changer. (j'en sais quelque chose, j'ai vu ça à plusieurs reprises) Si elle avait gardé l'usufruit,( on se demande pourquoi elle ne l'a pas fait et pourquoi le notaire ne le lui a pas conseillé), d'un point de vue légal vous ne pourriez rien.
Si vous n'aviez pas besoin de vendre, chercheriez-vous à la faire aller ailleurs ???
Essayez de chercher un logement pour une personne âgée, ce sera extrêmement difficile pour ne pas dire quasiment impossible, et si sa retraite est faible, il vous faudra vous porter garant, et de toutes façons. Et même si vous devez la reloger d'après ce qui est signé chez le notaire, cela sous-entend que ce soit à VOS FRAIS, c'est à dire que VOUS DEVEZ PAYER SON LOYER. Je pense aussi que, vu son âge, il est conseillé de s'occuper de ses factures et de ses papiers en général, ça c'est l'expérience qui le montre.
Du point de vue santé, il est vrai que si elle a du mal à se déplacer, monter deux étages risque d'être de plus en plus difficile, et si je comprends bien, c'est un logement en copropriété, donc impossible d'installer un monte escalier par exemple.
Il faudrait que le médecin lui explique que si elle chute, elle ne se relèvera pas toute seule, c'est les pompiers, l'hôpital, le col du fémur de cassé, l'opération, et il ne lui sera probablement plus possible de revenir dans son logement.
Un logement en rez-de chaussée ou avec un ascenceur supprimerait le gros inconvénient de son logement actuel, c'est sûr.
Ceci dit, c'est votre mère, vous ne pouvez pas lui envoyer l'huissier, et encore moins la faire expulser, vous ne pouvez guère employer la force, reste la patience et la dipplomatie.
A sa place, j'aurais gardé l'usufruit, et dans ce cas, il vous serait impossible de vendre du vivant de votre mère, je pense que le fait de savoir que vous voulez vendre, la fait encore plus camper sur ses positions.
Pas facile votre poblème, qui ne peut pas se résoudre de manière juridique.
Si vous n'aviez pas besoin de vendre, chercheriez-vous à la faire aller ailleurs ???
Essayez de chercher un logement pour une personne âgée, ce sera extrêmement difficile pour ne pas dire quasiment impossible, et si sa retraite est faible, il vous faudra vous porter garant, et de toutes façons. Et même si vous devez la reloger d'après ce qui est signé chez le notaire, cela sous-entend que ce soit à VOS FRAIS, c'est à dire que VOUS DEVEZ PAYER SON LOYER. Je pense aussi que, vu son âge, il est conseillé de s'occuper de ses factures et de ses papiers en général, ça c'est l'expérience qui le montre.
Du point de vue santé, il est vrai que si elle a du mal à se déplacer, monter deux étages risque d'être de plus en plus difficile, et si je comprends bien, c'est un logement en copropriété, donc impossible d'installer un monte escalier par exemple.
Il faudrait que le médecin lui explique que si elle chute, elle ne se relèvera pas toute seule, c'est les pompiers, l'hôpital, le col du fémur de cassé, l'opération, et il ne lui sera probablement plus possible de revenir dans son logement.
Un logement en rez-de chaussée ou avec un ascenceur supprimerait le gros inconvénient de son logement actuel, c'est sûr.
Ceci dit, c'est votre mère, vous ne pouvez pas lui envoyer l'huissier, et encore moins la faire expulser, vous ne pouvez guère employer la force, reste la patience et la dipplomatie.
A sa place, j'aurais gardé l'usufruit, et dans ce cas, il vous serait impossible de vendre du vivant de votre mère, je pense que le fait de savoir que vous voulez vendre, la fait encore plus camper sur ses positions.
Pas facile votre poblème, qui ne peut pas se résoudre de manière juridique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et un logement occupé par une personne âgée n'est pas facile à vendre et subira une moins- value...