Enfants mineurs orphelins d'un parent
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Bonjour,
Mon frère est décédé laissant deux enfants mineurs. Il était en instance de divorce, son épouse ayant quitté le domicile conjugal pour vivre avec un autre homme.
Ils étaient propriétaires de leur logement principal qui n'était pas encore vendu.
Quid de la succession et de la protection des enfants ?
Mon frère est décédé laissant deux enfants mineurs. Il était en instance de divorce, son épouse ayant quitté le domicile conjugal pour vivre avec un autre homme.
Ils étaient propriétaires de leur logement principal qui n'était pas encore vendu.
Quid de la succession et de la protection des enfants ?
3 réponses
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La mère d'office va posséder une mise sous tutelle administrative et gérera le bien de ses enfants , elle sera également jouissable aux intérêts jusqu'au 16 ans de ses enfants ! pour vous rien a voir.
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Si les enfants sont ceux du couple, l'épouse a le choix entre 1/4 des biens ou la totalité en usufruit. La mère des enfants détient seule l'autorité parentale et assure la gestion des biens des enfants, avec le contrôle du juge des tutelles pour certains actes, notamment pour la vente de la maison, puisque celle-ci n'était pas finalisée.
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bonjour
n'étant pas divorcée, son "épouse" est heritiere por 1/4 des biens et les enfants 3/4 (sauf dispositions particulieres)
pour les enfants mineurs, il faut vous rapprocher du Juge des Tutelles du lieu de résidence des enfants
cdt
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