Enfants mineurs orphelins d'un parent
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Bonjour,
Mon frère est décédé laissant deux enfants mineurs. Il était en instance de divorce, son épouse ayant quitté le domicile conjugal pour vivre avec un autre homme.
Ils étaient propriétaires de leur logement principal qui n'était pas encore vendu.
Quid de la succession et de la protection des enfants ?
Mon frère est décédé laissant deux enfants mineurs. Il était en instance de divorce, son épouse ayant quitté le domicile conjugal pour vivre avec un autre homme.
Ils étaient propriétaires de leur logement principal qui n'était pas encore vendu.
Quid de la succession et de la protection des enfants ?
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3 réponses
La mère d'office va posséder une mise sous tutelle administrative et gérera le bien de ses enfants , elle sera également jouissable aux intérêts jusqu'au 16 ans de ses enfants ! pour vous rien a voir.
Si les enfants sont ceux du couple, l'épouse a le choix entre 1/4 des biens ou la totalité en usufruit. La mère des enfants détient seule l'autorité parentale et assure la gestion des biens des enfants, avec le contrôle du juge des tutelles pour certains actes, notamment pour la vente de la maison, puisque celle-ci n'était pas finalisée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un vente de bien communautaire ne peut intervenir qu'après divorce officiel.