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Terrain agricole en parking

Maggy - 30 oct. 2010 à 19:41
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 1 nov. 2010 à 17:44
Bonjour, j'aurai aimé savoir si mon voisin a le droit de transformer un bout de terrain agricole qu'il a acheté en parking pour son café qu'il va ouvrir. D'une manière générale a t on le droit de faire cette transformation?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
1 nov. 2010 à 17:44
Bonjour

Votre voisin a du demander l'autorisation au service urbanisme de la mairie, il ne peut décider seul de la création d'un parking , avec accès à la voie publique
rapprochez vous du service urbanisme
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