Chèque retourné sans provision 3 semaine aprè
mimi
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Bonjour, j'ai déposé un chèque de 4000 euros, et 2 semaine plus tard l'argent était sur mon compte donc j'ai fais des retrait en espèce et un virement et j'ai cloturé le compte à la caisse d'épargne. Mais 3 semaines plus tard, la caisse d'epargne m'a demandé de remboursé les 4000 euros car le chèque est retourné sans provision mais j'ai déjà dépensé cette argent merci de me répondre et de me dire si il on droit ou pas.
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4 réponses
En matière d'échanges de chèque le délai maximum de retour des impayés pour défaut de provision est de dix jours OUVRES çà compter du lendemain de l'échange entre banques via le système interbancaire de télécompensation (SIT).
On arrive ainsi à deux semaines et quelques jours à compter du dépôt du chèque pour encaissement.
La CE n'aurait pas dû accepter ce rejet.
Refusez le remboursement et confiez le dossier à une association de consommateurs.
On arrive ainsi à deux semaines et quelques jours à compter du dépôt du chèque pour encaissement.
La CE n'aurait pas dû accepter ce rejet.
Refusez le remboursement et confiez le dossier à une association de consommateurs.
merci pour votre réponse mais je vais me renseigné auprès d'une association de consommateur, je vous tiens au courant
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