Vehicule de fonction mal entretenu
GUDULE
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30 oct. 2010 à 03:42
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 31 oct. 2010 à 17:04
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 31 oct. 2010 à 17:04
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Seulomonde
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30 oct. 2010 à 12:02
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Sauf si c'est un élément intégrant votre contrat de travail ou dans un accord d'entreprise concernant les VL
tania57
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31 oct. 2010 à 07:32
31 oct. 2010 à 07:32
votre employeur est obligé de vous mettre à pied immédiatement et de vous licencier pour faute lourde (sans indemnité, sans congés payés) pour pouvoir appliquer la sanction pécuniaire
donc il faut que vous ayez intentionnellement nui à la société
http://avocats.fr/space/jpschmitt/content/sanction-pecuniaire-au-travail_4A08D99B-033E-4D90-833F-B1AAA6900BB5
donc il faut que vous ayez intentionnellement nui à la société
http://avocats.fr/space/jpschmitt/content/sanction-pecuniaire-au-travail_4A08D99B-033E-4D90-833F-B1AAA6900BB5
picsharp
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31 oct. 2010 à 12:37
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je suis entièrement d'accord avec Tania
mais un véhicule de fonction cela se module
en aviez-vous la jouissance 7/7 Jours ?
mais un véhicule de fonction cela se module
en aviez-vous la jouissance 7/7 Jours ?
^^Marie^^
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31 oct. 2010 à 12:49
31 oct. 2010 à 12:49
Bonjour
Tout est dit.
j avoue que j ai tres peur car c est vrai j ai été négligent
++
Tout est dit.
j avoue que j ai tres peur car c est vrai j ai été négligent
++
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Je ne pense pas avoir nui à ma société volontairement en oubliant 2 révisions sur ma voiture.
Mon employeur a validé le devis du garage sans m'en tenir informé.
Et je n'ai rien reçu de sa part depuis.
quel délai entre la constatation et la mise a pied faut-il ?
Je suis très inquiet de vos réponses car j"ai été <souligne>NEGLIGENT</souligne> (POUR MARIE LOL)
Mon employeur a validé le devis du garage sans m'en tenir informé.
Et je n'ai rien reçu de sa part depuis.
quel délai entre la constatation et la mise a pied faut-il ?
Je suis très inquiet de vos réponses car j"ai été <souligne>NEGLIGENT</souligne> (POUR MARIE LOL)
tania57
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31 oct. 2010 à 17:04
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il faut pas que cela dépasse 2 mois francs entre la connaissance de l'erreur et la sanction
Seulomonde
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30 octobre 2010
30 oct. 2010 à 07:50
30 oct. 2010 à 07:50
Bonjour,
Lorsque vous avez pris le véhicule de fonction , c'est vrai que l'entretien et les révisions vous incombles,c'est a vous d'être vigilant et de respecter l'entretien aux km préconisés par le constructeur
Concernant le remboursement des frais ,je ne peux me prononcer mais sachez que ça peut-être un motif de licenciement pour négligence
Lorsque vous avez pris le véhicule de fonction , c'est vrai que l'entretien et les révisions vous incombles,c'est a vous d'être vigilant et de respecter l'entretien aux km préconisés par le constructeur
Concernant le remboursement des frais ,je ne peux me prononcer mais sachez que ça peut-être un motif de licenciement pour négligence
tania57
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30 oct. 2010 à 08:44
30 oct. 2010 à 08:44
mais monsieur le juge des prud'hommes il me semblait que les sanctions pécuniaires étaient interdites, et vous ne pouvez vous prononcer !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2010 à 12:25
30 oct. 2010 à 13:07
31 oct. 2010 à 03:15