Vehicule de fonction mal entretenu

GUDULE -  
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j ai un vehicule de fonction et j ai eu une grosse panne turbo et moteur casse
le vehicule a 27 MOIS mon patron me dit qu il ne peut faire marcher la garantie
car j ai eu la negligence de ne pas faire les entretiens du vehicule au bon kilometrage
c'est vrai je n ai fait que 3 VISITES AU LIEU DE 5
PEUT IL ME RECLAMER LE MONTANT DE CETTE REPARATION ? 7000 E !!!!!
j avoue que j ai tres peur car c est vrai j ai été négligent

merci de votre reponse

6 réponses

Seulomonde Messages postés 11 Statut Membre
 
Sauf si c'est un élément intégrant votre contrat de travail ou dans un accord d'entreprise concernant les VL
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 488
 
ah bon c'est nouveau ça vous venez de l'inventer Monsieur le Juge du CPH une question vous etes de quel collège
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Utilisateur anonyme
 
j'espère tania .. qu'il n'officie pas dans mon département !!!! ni dans les autres d'ailleurs !!!!
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GUDULE
 
???????
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 488
 
votre employeur est obligé de vous mettre à pied immédiatement et de vous licencier pour faute lourde (sans indemnité, sans congés payés) pour pouvoir appliquer la sanction pécuniaire
donc il faut que vous ayez intentionnellement nui à la société
http://avocats.fr/space/jpschmitt/content/sanction-pecuniaire-au-travail_4A08D99B-033E-4D90-833F-B1AAA6900BB5
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picsharp Messages postés 1321 Statut Membre 391
 
je suis entièrement d'accord avec Tania
mais un véhicule de fonction cela se module

en aviez-vous la jouissance 7/7 Jours ?
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 343
 
Bonjour

Tout est dit.

j avoue que j ai tres peur car c est vrai j ai été négligent

++
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GUDULE
 
Je ne pense pas avoir nui à ma société volontairement en oubliant 2 révisions sur ma voiture.
Mon employeur a validé le devis du garage sans m'en tenir informé.
Et je n'ai rien reçu de sa part depuis.
quel délai entre la constatation et la mise a pied faut-il ?

Je suis très inquiet de vos réponses car j"ai été <souligne>NEGLIGENT</souligne> (POUR MARIE LOL)
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 488
 
il faut pas que cela dépasse 2 mois francs entre la connaissance de l'erreur et la sanction
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Seulomonde Messages postés 11 Statut Membre
 
Bonjour,
Lorsque vous avez pris le véhicule de fonction , c'est vrai que l'entretien et les révisions vous incombles,c'est a vous d'être vigilant et de respecter l'entretien aux km préconisés par le constructeur
Concernant le remboursement des frais ,je ne peux me prononcer mais sachez que ça peut-être un motif de licenciement pour négligence
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 488
 
mais monsieur le juge des prud'hommes il me semblait que les sanctions pécuniaires étaient interdites, et vous ne pouvez vous prononcer !!!
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