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Retenue sur caution

jchacor - 29 oct. 2010 à 10:09
 marmenard - 29 oct. 2010 à 10:31
Bonjour,

si le delai de preavis d'un mois n'est pas respecté est il possible de retenir une partie ou toute la caution ?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
marmenard
29 oct. 2010 à 10:31
Bonjour
Expliquez vous clairement sans économiser les mots
sur ce site c'est gratuit
Ce n'est pas une caution mais un dépôt de garantie
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