Terrain constructible passe en zone verte
michou
-
michou -
michou -
Bonjour,
Nous avons acheté il y a 3ans un terrain constructible
nous avions demandé un permis de construire permis accepté, mais pour des raisons personnelles nous avons décidé de le vendre, nous venons d'apprendre que le terrain est passé en zone non constructive nous avons perdu 50.000€ en 3ans; nous sommes complétement perdu
Le maire nous dit qu'il ne peut rien faire, comment peut on changer une zone constructive en 2ans?
Nous avons acheté il y a 3ans un terrain constructible
nous avions demandé un permis de construire permis accepté, mais pour des raisons personnelles nous avons décidé de le vendre, nous venons d'apprendre que le terrain est passé en zone non constructive nous avons perdu 50.000€ en 3ans; nous sommes complétement perdu
Le maire nous dit qu'il ne peut rien faire, comment peut on changer une zone constructive en 2ans?
A voir également:
- Terrain constructible passe en zone verte
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Hébergement insolite sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Créer un camping sur terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Gîtes sur terrain non constructible... - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour
Il a du y avoir une modification du PLU, il vous appartient donc de vérifier qu'elle a été réalisée dans les règles .
voilà vos possibilités
http://www.senat.fr/territoires/
Il a du y avoir une modification du PLU, il vous appartient donc de vérifier qu'elle a été réalisée dans les règles .
voilà vos possibilités
http://www.senat.fr/territoires/
Bonjour,
Merci pour vos conseils, notre PC était valable jusqu'en avril 2011, mais nous avons du faire une annulation de permis pour que nos acheteurs puissent déposer leur permis avec nouveau plan par conséquent nous avons perdu notre PC et le PC de nos acheteurs est refusé, le seul recours est le CU délivré avec la convention signé par l'ancien maire valable 5 ans
Merci pour vos conseils, notre PC était valable jusqu'en avril 2011, mais nous avons du faire une annulation de permis pour que nos acheteurs puissent déposer leur permis avec nouveau plan par conséquent nous avons perdu notre PC et le PC de nos acheteurs est refusé, le seul recours est le CU délivré avec la convention signé par l'ancien maire valable 5 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous aviez un PC , qui s'annule 2 ans après si pas de début des travaux
Pour le reste, tout dépend des conventions de l'époque, écrites ou non , vous parlez de 4 lots, les 3 autres sont construits ?
Voyez un avocat dans ce cas