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Terrain constructible passe en zone verte

michou - 29 oct. 2010 à 03:27
 michou - 30 oct. 2010 à 13:45
Bonjour,
Nous avons acheté il y a 3ans un terrain constructible
nous avions demandé un permis de construire permis accepté, mais pour des raisons personnelles nous avons décidé de le vendre, nous venons d'apprendre que le terrain est passé en zone non constructive nous avons perdu 50.000€ en 3ans; nous sommes complétement perdu
Le maire nous dit qu'il ne peut rien faire, comment peut on changer une zone constructive en 2ans?

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
29 oct. 2010 à 20:15
Bonjour

Il a du y avoir une modification du PLU, il vous appartient donc de vérifier qu'elle a été réalisée dans les règles .

voilà vos possibilités

http://www.senat.fr/territoires/
1
michou
30 oct. 2010 à 08:26
La commune n'a pas de PLU, mais il y a eu une convention avec notre vendeur et la commune (l'ancien maire), la commune s'est engagé de réaliser des travaux d'aménagement et notre vendeur a versé la somme de 12000€ pour 4 terrains, pour la part du cout de la voie publique et des réseaux à desservir les terrains, convention valable 5ans à partir du 11/2007La mairie devait participer pour la PVR
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
30 oct. 2010 à 09:54
La question posée n'a plus du tout le même sens , .........
Vous aviez un PC , qui s'annule 2 ans après si pas de début des travaux
Pour le reste, tout dépend des conventions de l'époque, écrites ou non , vous parlez de 4 lots, les 3 autres sont construits ?
Voyez un avocat dans ce cas
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Réponse 2 / 3
michou
30 oct. 2010 à 10:21
Bonjour,

Merci pour vos conseils, notre PC était valable jusqu'en avril 2011, mais nous avons du faire une annulation de permis pour que nos acheteurs puissent déposer leur permis avec nouveau plan par conséquent nous avons perdu notre PC et le PC de nos acheteurs est refusé, le seul recours est le CU délivré avec la convention signé par l'ancien maire valable 5 ans
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
30 oct. 2010 à 11:25
le seul recours est le CU délivré avec la convention signé par l'ancien maire valable 5 ans
Donc avocat tout de suite, le temps passe vite, très vite
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Réponse 3 / 3
un non villagois
30 oct. 2010 à 11:22
vendez-le au maire, vous allez voir qu'apres il est redevenu constructible.j'ai le meme probleme sauf que moi il y a des constructions recentes tout autour de mon terrain et que je n'habite pas le village!et pourtant c'est une succession
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
30 oct. 2010 à 11:28
bonjour
S'il y a des constructions récentes autour de votre terrain, comment celui ci se retrouve non constructible ? ils ont découpé une micro parcelle dans le PLU ?
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michou
30 oct. 2010 à 13:45
Merci à vous tous, effectivement il y a des constructions, au grand désespoir de Mr le maire, sur les 4 terrains 2 ont une maison construites recement
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