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2 réponses
Merci de ta réponse donc si j'ai bien compris il ne peut pas refusé un projet locatif elle pourra juste me dire quelle sont les prescriptions a prendre par rapport a mon projet et c'est tout ou il est possible que dans ma demande une loi refuse ce type de construction sur certaine commune ??? merci
Josh Randall
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28 oct. 2010 à 23:21
28 oct. 2010 à 23:21
Bonjour
En tout premier lieu, et si tu veux savoir si ton projet est envisageable, je te suggère de prendre rdv avec la mairie pour déterminer le type de logement qu'elle souhaite voir construire sur son territoire.
Il n'est pas obligatoire de faire cela mais ça te permettra de présenter en détail ton projet et permettra à la commune de donner certaines prescriptions par rapport à ce qu'elle souhaite.
Mais que tu passe ou pas par cette étape (qui je le répète n'est pas obligatoire), il y aura de toute façon nécessité de déposer une demande de permis de construire à la mairie
En tout premier lieu, et si tu veux savoir si ton projet est envisageable, je te suggère de prendre rdv avec la mairie pour déterminer le type de logement qu'elle souhaite voir construire sur son territoire.
Il n'est pas obligatoire de faire cela mais ça te permettra de présenter en détail ton projet et permettra à la commune de donner certaines prescriptions par rapport à ce qu'elle souhaite.
Mais que tu passe ou pas par cette étape (qui je le répète n'est pas obligatoire), il y aura de toute façon nécessité de déposer une demande de permis de construire à la mairie
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