Détournement de clientèle
Menthe67
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Maxing Messages postés 38 Statut Membre -
Maxing Messages postés 38 Statut Membre -
Bonjour,
Voici mon problème :
Employée en contrat de professionnalisation (contrat d'alternance) depuis plus de 1 an j'ai l'intention de créer ma propre entreprise dans le même secteur.
Etant commerciale, j'ai agrandit le portefeuille client de cette entreprise et aujourd'hui certaines clientes souhaiteraient me suivre.
On me dit que je peux être attaquée par mon patron pour détournement de clientèle régit par le code du commerce.
Je n'ai signé aucune clause de non concurrence ni missions spécifiques. Mon contrat reste très basique.
Quelqu'un pourrait-il m'aider ?
Merci par avance
Voici mon problème :
Employée en contrat de professionnalisation (contrat d'alternance) depuis plus de 1 an j'ai l'intention de créer ma propre entreprise dans le même secteur.
Etant commerciale, j'ai agrandit le portefeuille client de cette entreprise et aujourd'hui certaines clientes souhaiteraient me suivre.
On me dit que je peux être attaquée par mon patron pour détournement de clientèle régit par le code du commerce.
Je n'ai signé aucune clause de non concurrence ni missions spécifiques. Mon contrat reste très basique.
Quelqu'un pourrait-il m'aider ?
Merci par avance
A voir également:
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- Détournement de mineur def - Guide
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- Détournement d'une source d'eau - Forum Voisinage
- Détournement héritage algérie - Forum Donation-Succession
- Déviation d'une source - Forum Justice
2 réponses
La libre concurence existe...
Vous pouvez creer votre propre entreprise si vous n'avez pas de clause restrictive de non-concurrence (c'est assez rare de voir cela, generalement c'est presque toujours ajouter sur les contrats de travail des commerciaux).
Par contre vous ne devez emporter avec vous aucun documents relatif a votre activite actuelle (double de cde, listing client, photocopie ou notes perso sur les clients, CA, etc...) .. Ca serait difficile a prouver, mais si cela s'averait possible vous pourriez avoir des problemes
Vous pouvez creer votre propre entreprise si vous n'avez pas de clause restrictive de non-concurrence (c'est assez rare de voir cela, generalement c'est presque toujours ajouter sur les contrats de travail des commerciaux).
Par contre vous ne devez emporter avec vous aucun documents relatif a votre activite actuelle (double de cde, listing client, photocopie ou notes perso sur les clients, CA, etc...) .. Ca serait difficile a prouver, mais si cela s'averait possible vous pourriez avoir des problemes
La législation juridique et financière évolue en permanence...