Vice caché mauvaise foi de l'acheteur
abcdefg
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
j'ai vendu (au mois de septembre dernier) une maison sur laquelle j'avais préalablement fait refaire les façades (en mars dernier) avec traitement des fissures (devis et factures à l'appui - garantie décennale) il y avait également à l'intérieur du vide sanitaire une lézarde ancienne dont nous avions parlé avec les futures acheteurs, durant de la période entre le compromis de vente et la date de signature définitive de l'acte.
or les acheteurs remarquent que depuis un mois, des fissures apparaissent sur les murs, je précise qu'ils en avaient discuté avec mon mari qui leur avait dit que cette lézarde datait depuis plus de 20 ans et n'avait pas évolué depuis.
ils affirment maintenant qu'ils n'étaient pas au courant de la présence de ces lézardes, alors que nous leur avons rappelé qu'entre la dernière semaine de juillet et la signature de l'acte fin septembre, nous avions mis à leur disposition une télécommande de notre portail d'entrée et un libre accès à ce même vide sanitaire où ils entreposaient leur effets personnels
ils sont venus ainsi de façon très libre et très régulière à raison de minimum trois fois par semaine durant cette période, et même s'ils nient que l'on ne leur en ait pas parlé, ils avaient tout loisir d'inspecter les lieux à leur guise c'est ce que je leur ai écrit dans un mail et affirmé en présence d'un expert qu'ils sont nommé
comment prouver notre bonne foi ? car, selon eux, ils souhaiteraient faire ce qu'ils appellent un accord amiable (en prenant en charge les frais de diagnostics de ces fissures) mais qu'en aucun cas il ne paieraient le montant des travaux à réaliser) ils nous opposent que s'ils avaient été au courant (alors qu'ils l'étaient suite à ce que je vous dis plus haut) ils auraient nommé un expert avant. vraiment rien ne les empêchait de le faire et c'est ce que nous leur avons dit devant l'expert.
leur assurance leur dit ne pas prendre en charge le sinistre puisque les désordres sont antérieurs à l'achat - ils parlent donc de procédure vice "caché", ou annulation de vente
quels conseils pouvez-vous m'apporter pour prouver notre bonne foi
est il plus difficile pour nous de prouver qu'ils étaient au courant, ou à eux à prouver qu'ils ne l'étaient pas ?
merci de votre aide
Bonjour,
j'ai vendu (au mois de septembre dernier) une maison sur laquelle j'avais préalablement fait refaire les façades (en mars dernier) avec traitement des fissures (devis et factures à l'appui - garantie décennale) il y avait également à l'intérieur du vide sanitaire une lézarde ancienne dont nous avions parlé avec les futures acheteurs, durant de la période entre le compromis de vente et la date de signature définitive de l'acte.
or les acheteurs remarquent que depuis un mois, des fissures apparaissent sur les murs, je précise qu'ils en avaient discuté avec mon mari qui leur avait dit que cette lézarde datait depuis plus de 20 ans et n'avait pas évolué depuis.
ils affirment maintenant qu'ils n'étaient pas au courant de la présence de ces lézardes, alors que nous leur avons rappelé qu'entre la dernière semaine de juillet et la signature de l'acte fin septembre, nous avions mis à leur disposition une télécommande de notre portail d'entrée et un libre accès à ce même vide sanitaire où ils entreposaient leur effets personnels
ils sont venus ainsi de façon très libre et très régulière à raison de minimum trois fois par semaine durant cette période, et même s'ils nient que l'on ne leur en ait pas parlé, ils avaient tout loisir d'inspecter les lieux à leur guise c'est ce que je leur ai écrit dans un mail et affirmé en présence d'un expert qu'ils sont nommé
comment prouver notre bonne foi ? car, selon eux, ils souhaiteraient faire ce qu'ils appellent un accord amiable (en prenant en charge les frais de diagnostics de ces fissures) mais qu'en aucun cas il ne paieraient le montant des travaux à réaliser) ils nous opposent que s'ils avaient été au courant (alors qu'ils l'étaient suite à ce que je vous dis plus haut) ils auraient nommé un expert avant. vraiment rien ne les empêchait de le faire et c'est ce que nous leur avons dit devant l'expert.
leur assurance leur dit ne pas prendre en charge le sinistre puisque les désordres sont antérieurs à l'achat - ils parlent donc de procédure vice "caché", ou annulation de vente
quels conseils pouvez-vous m'apporter pour prouver notre bonne foi
est il plus difficile pour nous de prouver qu'ils étaient au courant, ou à eux à prouver qu'ils ne l'étaient pas ?
merci de votre aide
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3 réponses
merci kasom, vous me rassurez un peu - je vais chercher les textes officiels sur la terminologie exacte des vices cachés. nous sommes mon mari et moi déçus du comportement des acheteurs. à chacune de leurs visites, nous les recevions comme des amis (ils ont l'âge de nos enfants) et nous leur laissions le libre accès et répondions à toutes leurs questions - nous ne comprenons pas car nous avions parlé ENSEMBLE de ces fissures- ils allaient et venaient dans le garage et le vide sanitaire et à moins (même si nous n'avions pas attiré leur attention) la fissure se situe dès l'entrée du garage et non ne peut pas la rater - de plus, par gentillesse, comme ils avaient des gamins qui rentraient à l'école et pour leur permettre de s'installer, nous leur avions donné les clefs 6 jours avant la signature chez le notaire. là aussi, ils pouvaient inspecter de long en large la maison.
j'ai appris depuis de la bouche de leur expert, que la maison est saine, et les fissures ne mettent pas en péril leur sécurité (mais cela nous n'en doutions pas).
merci encore
j'ai appris depuis de la bouche de leur expert, que la maison est saine, et les fissures ne mettent pas en péril leur sécurité (mais cela nous n'en doutions pas).
merci encore
pour une définition du vice caché
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3159-vice-cache-definition-et-garantie-des-vices-caches/
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3159-vice-cache-definition-et-garantie-des-vices-caches/