Départ d'un locataire
steph680
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steph680 Messages postés 155 Statut Membre -
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Bonsoir,
Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai loué il y a quelques mois à un couple. Or le couple se sépare et l'un des deux veut garder la location. Comment procéder ? Dois-je refaire un bail ? Puis-je conserver l'état des lieux initial ? Cela pose-t-il un problème si l'état des lieux et le bail ne sont plus à la même date ?
Merci pour vos réponses
Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai loué il y a quelques mois à un couple. Or le couple se sépare et l'un des deux veut garder la location. Comment procéder ? Dois-je refaire un bail ? Puis-je conserver l'état des lieux initial ? Cela pose-t-il un problème si l'état des lieux et le bail ne sont plus à la même date ?
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5 réponses
bonjour : non vous n'avez pas à refaire le bail. Si votre bail est bien rédigé il doit prévoir que les deux titulaires du bail sont conjointement solidaire du paiement du loyer. Ce qui fait que celui qui part reste solidaire du paiement du loyer jusqu'à la fin de la location.
Un seul risque de ne pas être suffisamment solvable et vous risquez des impayés... donc vaut mieux que celui qui part soit solidaire, il est un peu comme un garant en cas de défaillance de paiement de celui qui reste.
Vous n'avez pas à rendre de dépôt de garantie (caution) à celui qui part, s'ils en ont payé la moitié chacun, c'est à eux de s'arranger. Quant à l'état des lieux il ne sera fait que lorsque le dernier quittera le logement. Vous n'avez pas à faire un état des lieux maintenant, et celui qui part ne se libère pas de ses obligations pour autant.
Si ça ne leur plait pas, vous leur dites qu'ils vaut mieux qu'il se trouvent un autre logement.
ceci dit, regardez bien comment est rédigé votre bail.
Vous pouvez vous renseigner à l'ADIL des juristes devraient vous confirmer cela.
Un seul risque de ne pas être suffisamment solvable et vous risquez des impayés... donc vaut mieux que celui qui part soit solidaire, il est un peu comme un garant en cas de défaillance de paiement de celui qui reste.
Vous n'avez pas à rendre de dépôt de garantie (caution) à celui qui part, s'ils en ont payé la moitié chacun, c'est à eux de s'arranger. Quant à l'état des lieux il ne sera fait que lorsque le dernier quittera le logement. Vous n'avez pas à faire un état des lieux maintenant, et celui qui part ne se libère pas de ses obligations pour autant.
Si ça ne leur plait pas, vous leur dites qu'ils vaut mieux qu'il se trouvent un autre logement.
ceci dit, regardez bien comment est rédigé votre bail.
Vous pouvez vous renseigner à l'ADIL des juristes devraient vous confirmer cela.
Bonjour,
J'ai demandé au locataire partant de me faire un recommandé m'informant de sa décision de partir, chose qu'il a faite.
Puis je lui ai envoyé un recommandé lui indiquant qu'il restait solidaire du payement du loyer pendant les 3 ans de la durée du bail.
Or je viens de recevoir un recommandé de sa part ce jour m'informant d'un préavis de un mois (au lieu de 3 mois) car il est muté. Est-il dans son droit ?
Il me réclame aussi l'original du bail car il n'a qu'une photocopie. A l'époque, nous avons procédé comme ça, j'ai gardé l'original du bail et je leur ai donné une photocopie... Si je lui donne l'original, je n'aurai plus rien.
Quels sont mes recours ? Refaire un bail avec celui qui reste ?
Je tiens à préciser que le locataire restant a entre temps perdu son emploi, en a retrouvé un autre mais que pour l'instant il est toujours dans l'incapacité de payer son loyer de novembre...
Merci pour vos réponses
J'ai demandé au locataire partant de me faire un recommandé m'informant de sa décision de partir, chose qu'il a faite.
Puis je lui ai envoyé un recommandé lui indiquant qu'il restait solidaire du payement du loyer pendant les 3 ans de la durée du bail.
Or je viens de recevoir un recommandé de sa part ce jour m'informant d'un préavis de un mois (au lieu de 3 mois) car il est muté. Est-il dans son droit ?
Il me réclame aussi l'original du bail car il n'a qu'une photocopie. A l'époque, nous avons procédé comme ça, j'ai gardé l'original du bail et je leur ai donné une photocopie... Si je lui donne l'original, je n'aurai plus rien.
Quels sont mes recours ? Refaire un bail avec celui qui reste ?
Je tiens à préciser que le locataire restant a entre temps perdu son emploi, en a retrouvé un autre mais que pour l'instant il est toujours dans l'incapacité de payer son loyer de novembre...
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boonjour : Vous n'allez pas donner votre bail.
Ce n'est pas une photocopie qu'il a, mais un exemplaire, on l'établit au moins en deux exemplaires.
Il a dû le perdre, c'est pourquoi il vous raconte ce bobard.
Vous n'avez qu'à lui répondre que son exemplaire est aussi un original.
Il ne suffit pas de raconter qu'on est muté, sinon tout le monde serait muté, il faut qu'il en apporte la preuve.
Et bien sûr, il reste solidaire du paiement du loyer. Cependant s'il va loin vous risquez de devoir lui courir après.
Dans ces collocations, il faudrait bloquer les deux ou trois pour le congé, et marquer que le congé ne pourra pas être donné que par un seul collocataire, mais par tous à la fois.
Ils veulent les avantages de la collocation, mais pas les inconvénients.
Vous n'avez pas à refaire de bail, le même bail continue. Si vous refaites un bail, celui qui part est libéré de sa solidarité.
De toutes façons, le locataire restant n'est pas suffisamment solvable à lui tout seul, donc conseillez lui de trouver un logement plus petit, seul il n'a pas besoin d'un grand logement qui coûte plus cher à chauffer notamment.
Vous n'avez pas d'état des lieux à faire, le bail continu. Vous ne le ferez que quand tout le monde sera parti, c'est ainsi.
Vous n'avez pas à lui rendre le dépôt de garantie toujours parce que le bail n'est pas terminé, et qu'il est toujours conjointement solidaire du bail. Vous lui dites de dire à son ex. de déménager lui aussi ainsi vous pourrez tout régler.
Vous pouvez aussi voir l'ADIL qui vous conseillera gratuitement.
Ce n'est pas une photocopie qu'il a, mais un exemplaire, on l'établit au moins en deux exemplaires.
Il a dû le perdre, c'est pourquoi il vous raconte ce bobard.
Vous n'avez qu'à lui répondre que son exemplaire est aussi un original.
Il ne suffit pas de raconter qu'on est muté, sinon tout le monde serait muté, il faut qu'il en apporte la preuve.
Et bien sûr, il reste solidaire du paiement du loyer. Cependant s'il va loin vous risquez de devoir lui courir après.
Dans ces collocations, il faudrait bloquer les deux ou trois pour le congé, et marquer que le congé ne pourra pas être donné que par un seul collocataire, mais par tous à la fois.
Ils veulent les avantages de la collocation, mais pas les inconvénients.
Vous n'avez pas à refaire de bail, le même bail continue. Si vous refaites un bail, celui qui part est libéré de sa solidarité.
De toutes façons, le locataire restant n'est pas suffisamment solvable à lui tout seul, donc conseillez lui de trouver un logement plus petit, seul il n'a pas besoin d'un grand logement qui coûte plus cher à chauffer notamment.
Vous n'avez pas d'état des lieux à faire, le bail continu. Vous ne le ferez que quand tout le monde sera parti, c'est ainsi.
Vous n'avez pas à lui rendre le dépôt de garantie toujours parce que le bail n'est pas terminé, et qu'il est toujours conjointement solidaire du bail. Vous lui dites de dire à son ex. de déménager lui aussi ainsi vous pourrez tout régler.
Vous pouvez aussi voir l'ADIL qui vous conseillera gratuitement.
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Merci pour la réponse.
Il m'a en effet joint avec se lettre une lettre de son employeur comme quoi il est muté.
Quant au bail, c'est bien une photocopie qu'il a car comme c'est la première fois que je loue un appartement, je ne savais pas qu'il leur fallait également un original, et eux m'ont dit qu'une photocopie leur suffisait...
Il m'a en effet joint avec se lettre une lettre de son employeur comme quoi il est muté.
Quant au bail, c'est bien une photocopie qu'il a car comme c'est la première fois que je loue un appartement, je ne savais pas qu'il leur fallait également un original, et eux m'ont dit qu'une photocopie leur suffisait...
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