Demande de division suite succession
pistou27
Messages postés
2
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
actuellement je m occupe de la succession de ma garnd mère car ses 3 filles sont agées
Nous avons une maison sur un terrain qui a un numéro de cadastre et un terrain jouxtant cette maison avec un numéro de cadastre.
Nous voulions vendre l ensemble mais devant la somme de travaux pour cette ancienne maison , il a fallu prendre la décision de fractionner la vente.
Nous avons acquéreur pour la maison et sa cour.
Nous avons mis comme clause de vente que nous puissions avoir le terrain qui jouxte la maison comme terrain à batir et avons ainsi signé le compromis cette semaine.
Pour être sûre que ce terrain soit constructible j ai fait une demande de CU2 en cours depuis trois semaine .
Maintenent le notaire nous demande une déclaration préalale pour détacher un terrain à bâtir.
Je m'étais renseigné auprès de 3 géomètres avant de signer le compromis pour faire la demande de CU mais comme à la mairie du village on m a dit que je pouvais faire la demande moi même je j ai faîte.
Etrange le "harcellement téléphonique d' un géomètre 3 appel en une semaine en se moquant de moi quand je lui ai parlé de forum ) , étrange que chaque géomètre me demande le nom de mon notaire .
Je suis allée dans deux mairie celle de la commune de ma grand mère et ma commune et on me dit que je peux faire cette demande moi même puisqu il n y aura pas de changement au cadastre.
Je retourne ce soir chez le notaire et la réponse de celui ci qui avant ne m avait pas parlé de géomètre me déplait : "on peut toujours faire mais il y a des spécialistes.
Il y a des gens qui coonstruisent une maison seuls et sont étonnés que la maison se casse la figure ."
Le notaire touche t il quelque chose du géomètre pour être aussi désagréable .
Nous sommes d accord pour payer un géomètre s il le faut mais si ce n est pas necessaire ...
Il faut mettre un panneau sur le mur , faut t il un huissier ou une simple photo envoyée en recommandé suffit .
De l aide s il vous plaît car mes tantes sont difficiles (82, 80 ans , ma mère étant la plus jeune 78 ans).
Merci de m aider très vite car depuis deux ans je n arrive pas à faire mon deuil .
actuellement je m occupe de la succession de ma garnd mère car ses 3 filles sont agées
Nous avons une maison sur un terrain qui a un numéro de cadastre et un terrain jouxtant cette maison avec un numéro de cadastre.
Nous voulions vendre l ensemble mais devant la somme de travaux pour cette ancienne maison , il a fallu prendre la décision de fractionner la vente.
Nous avons acquéreur pour la maison et sa cour.
Nous avons mis comme clause de vente que nous puissions avoir le terrain qui jouxte la maison comme terrain à batir et avons ainsi signé le compromis cette semaine.
Pour être sûre que ce terrain soit constructible j ai fait une demande de CU2 en cours depuis trois semaine .
Maintenent le notaire nous demande une déclaration préalale pour détacher un terrain à bâtir.
Je m'étais renseigné auprès de 3 géomètres avant de signer le compromis pour faire la demande de CU mais comme à la mairie du village on m a dit que je pouvais faire la demande moi même je j ai faîte.
Etrange le "harcellement téléphonique d' un géomètre 3 appel en une semaine en se moquant de moi quand je lui ai parlé de forum ) , étrange que chaque géomètre me demande le nom de mon notaire .
Je suis allée dans deux mairie celle de la commune de ma grand mère et ma commune et on me dit que je peux faire cette demande moi même puisqu il n y aura pas de changement au cadastre.
Je retourne ce soir chez le notaire et la réponse de celui ci qui avant ne m avait pas parlé de géomètre me déplait : "on peut toujours faire mais il y a des spécialistes.
Il y a des gens qui coonstruisent une maison seuls et sont étonnés que la maison se casse la figure ."
Le notaire touche t il quelque chose du géomètre pour être aussi désagréable .
Nous sommes d accord pour payer un géomètre s il le faut mais si ce n est pas necessaire ...
Il faut mettre un panneau sur le mur , faut t il un huissier ou une simple photo envoyée en recommandé suffit .
De l aide s il vous plaît car mes tantes sont difficiles (82, 80 ans , ma mère étant la plus jeune 78 ans).
Merci de m aider très vite car depuis deux ans je n arrive pas à faire mon deuil .
A voir également:
- Demande de division suite succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Succession meubles disparus ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour
Si j'ai bien compris, le terrain a un numéro de cadastre, mais le notaire a t'il un titre de propriété séparé pour ce terrain ou s'agit 'il d'un seul titre de propriété avec les deux lots ?
Car vous pouvez avoir une parcelle totale constituée du lot n° x cadastré xx terrain avec maison, et lot n° y cadastré yyy , terrain
mais la mairie a raison , vous sympathisez avec la personne qui s'occupe du service urbanisme, elle va vous aider à remplir la demande nécessaire pour séparer en deux lots si nécessaire
Et le géomètre n'est pas vraiment utile .
Cordialement
Si j'ai bien compris, le terrain a un numéro de cadastre, mais le notaire a t'il un titre de propriété séparé pour ce terrain ou s'agit 'il d'un seul titre de propriété avec les deux lots ?
Car vous pouvez avoir une parcelle totale constituée du lot n° x cadastré xx terrain avec maison, et lot n° y cadastré yyy , terrain
mais la mairie a raison , vous sympathisez avec la personne qui s'occupe du service urbanisme, elle va vous aider à remplir la demande nécessaire pour séparer en deux lots si nécessaire
Et le géomètre n'est pas vraiment utile .
Cordialement
merci de m avoir réppndu si rapidement.
il y a bien deux actes de ventes séparés sans servitude d un terrain à l autre.
Le notaire a même dit qu il n y avait pas besoin de reborner car il y a les clôtures ancennes (mur sur 3 côtés , rivière , maison batiments )
Si je prends un géomètre je le ferai pressé par mes tantes qui viennent de demander si j avais pris le rendez vous (maintenant elles ont peur de payer le dédit ) lol
Le premier géomètre contacté me parlait sans savoir exactement ce que je voulais d un minimum de 2500 à 3000 euro HTen me disant qu il y avait plus de vingt heure de travail.
Moi pour le CU avec les photocopies j ai mis moins d une demi heure
je pense que sans CU sans bornage je devrais en avoir pour moins cher;
Un géomètre m a proposer de venir faire un devis je crois que je vais le prendre pour rassurer mes tantes mais je vais macher le travail et préparer les documents au maximum .
Ce qui m inquiète le plus c'est le papier a afficher pendant un mois minimum , s il faut que je fasse constater par huissier on ne s en sort plus
merci pour continuer de m aider et je vous tiendrai au courant car ma bonne volonté s épuise et si cela peut aider quelqu un d autre.
ma pauvre grand mère si elle savait dans quelle galère elle m a laissé en disant (les héritiers se débrouilleront , moi depuis deux ans et demi ......)
il y a bien deux actes de ventes séparés sans servitude d un terrain à l autre.
Le notaire a même dit qu il n y avait pas besoin de reborner car il y a les clôtures ancennes (mur sur 3 côtés , rivière , maison batiments )
Si je prends un géomètre je le ferai pressé par mes tantes qui viennent de demander si j avais pris le rendez vous (maintenant elles ont peur de payer le dédit ) lol
Le premier géomètre contacté me parlait sans savoir exactement ce que je voulais d un minimum de 2500 à 3000 euro HTen me disant qu il y avait plus de vingt heure de travail.
Moi pour le CU avec les photocopies j ai mis moins d une demi heure
je pense que sans CU sans bornage je devrais en avoir pour moins cher;
Un géomètre m a proposer de venir faire un devis je crois que je vais le prendre pour rassurer mes tantes mais je vais macher le travail et préparer les documents au maximum .
Ce qui m inquiète le plus c'est le papier a afficher pendant un mois minimum , s il faut que je fasse constater par huissier on ne s en sort plus
merci pour continuer de m aider et je vous tiendrai au courant car ma bonne volonté s épuise et si cela peut aider quelqu un d autre.
ma pauvre grand mère si elle savait dans quelle galère elle m a laissé en disant (les héritiers se débrouilleront , moi depuis deux ans et demi ......)
Bonsoir
il y a bien deux actes de ventes séparés sans servitude d un terrain à l autre.
ça ok, mais il y a combien de titres de propriété ? un seul pour les deux lots, donc il faut diviser ?
Le notaire a même dit qu il n y avait pas besoin de reborner car il y a les clôtures ancennes (mur sur 3 côtés , rivière , maison batiments )
Donc pas besoin de géomètre
Ce qui m inquiète le plus c'est le papier a afficher pendant un mois minimum , s il faut que je fasse constater par huissier on ne s en sort plus
et pourtant c'est le plus simple: un panneau de chantier , avec une photocopie de l'autorisation de division, le tout accroché au grillage, et un sticker apposé par l'huissier avec marqué dessus : 'affichage constaté par huissier " il vous le fait pour 80 ou 100 €
Et pour rassurer les tantes: vous imprimez ces dialogues ;=)))
il y a bien deux actes de ventes séparés sans servitude d un terrain à l autre.
ça ok, mais il y a combien de titres de propriété ? un seul pour les deux lots, donc il faut diviser ?
Le notaire a même dit qu il n y avait pas besoin de reborner car il y a les clôtures ancennes (mur sur 3 côtés , rivière , maison batiments )
Donc pas besoin de géomètre
Ce qui m inquiète le plus c'est le papier a afficher pendant un mois minimum , s il faut que je fasse constater par huissier on ne s en sort plus
et pourtant c'est le plus simple: un panneau de chantier , avec une photocopie de l'autorisation de division, le tout accroché au grillage, et un sticker apposé par l'huissier avec marqué dessus : 'affichage constaté par huissier " il vous le fait pour 80 ou 100 €
Et pour rassurer les tantes: vous imprimez ces dialogues ;=)))
La législation juridique et financière évolue en permanence...